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 cas pratique droit civil

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2 participants
AuteurMessage
Sténé
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Sténé


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Nombre de messages : 636


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MessageSujet: cas pratique droit civil   cas pratique droit civil EmptySam 22 Sep - 23:57

Bonjour à vous !

J'ai un exercice pour ma première séance de travaux dirigé sur les contrats. On doit dans l'un des exercices trouver un contrat que l'on aura conclu nous ou notre entourage et l'amener, en précisant les clauses qui nous paraissent opportunes. On sera -entre autre- noté sur l'originalité de ce contrat (ils disent "par exemple un contrat de franchise est plus original qu'un contrat d'abonnement téléphonique).

Je ne sais pas ce qu'est un contrat de franchise et je n'ai aucune idée du type de contrat "original" que je pourrais amener.

Pourriez-vous m'aider ! Je vous remercie !
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Armatus
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Age : 39
Études : Droit
Profession : Chargé de TD
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MessageSujet: Re: cas pratique droit civil   cas pratique droit civil EmptyDim 23 Sep - 11:14

Très original justement comme travail ! Un contrat de franchise, pour faire simple, tu peux t'en procurer un si par exemple l'un de tes parents tient un commerce qu'il exploite au nom et pour le compte d'une chaîne de magasins (Carrefour, Quick...).

Parmi des contrats accessibles pour le commun des mortels, mais pas très originaux : un contrat de bail, un contrat de travail, un contrat d'assurance...

Maintenant parmi des contrats plus difficiles à se procurer, on peut par exemple envisager, outre effectivement le contrat de franchise, un contrat de cession de parts sociales, un contrat de bail commercial, un contrat d'approvisionnement, exclusif ou non (dans le cadre toujours de l'exploitation d'un commerce, si le commerçant a un contrat d'approvisionnement avec un fournisseur en particulier), un mandat, un contrat de mariage ou une convention de divorce...
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Sténé
Tribun
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Sténé


Féminin
Age : 34
Études : 2A IEP Strasbourg
Nombre de messages : 636


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MessageSujet: Re: cas pratique droit civil   cas pratique droit civil EmptyDim 23 Sep - 12:18

Ha oui contrat de franchise, je crois que je fais le lien avec mon cours d'économie ^^

bon ben je vais essayer de me débrouiller pour en trouver de la deuxième catégorie. Je te remercie !
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MessageSujet: Re: cas pratique droit civil   cas pratique droit civil Empty

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