Bonjour à vous,
je poste de nouveau un message pour une petite question en droit civil.
J'ai compris ce que sont les conditions potestatives (pures ou simples), casuelles et mixtes grâce à ce site : http://www.conseil-droitcivil.com/article-droit-civil-1011-Les-clauses-de-condition-dans-un-contrat-Suspensive-resolutoire-etc..html
simplement, il ne donne pas d'exemple.
1)J'aurais donc aimé en avoir quelques-uns, notamment pour diférencier les conditions potestatives pures & simples.
2) J'aurais également aimé savoir. Dans le texte, il est dit : "Remarquons qu'il y a un cas particulier qu'est celui du contrat synallagmatique dans lequel chaque partie est à la fois débiteur et créancier. Certains arrêts admettent que la condition potestative est toujours valable dans les contrats synallagmatiques."
Remarquons qu'il y a un cas particulier qu'est celui du contrat synallagmatique dans lequel chaque partie est à la fois débiteur et créancier. Certains arrêts admettent que la condition potestative est toujours valable dans les contrats synallagmatiques.
Voilà donc mon interrogation : dans ce qu'ils appellent cas général, est-ce qu'il s'agit uniquement du contrat unilatéral (type donation ?).
Je vous remercie d'avance !
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