Fiche d'arrêt : Droit civil.

Bonjour à tous !

Je suis en L1, et je tente de faire une fiche d'arrêt.

Cet arrêt de la cour de cassation comporte 6 parties.

Dans ma première partie : Les faits matériels et juridiques, je n'ai pas eu de problème.

Cependant, en ce qui concerne la seconde partie : La procédure de droit, je ne sais pas si je dois détailler chaque moyen pour faire la fiche d'arrêt ou non ??

Merci de votre réponse.

Pour la procédure tu expliques tout ce qui s'est passé ANTERIEUREMENT à la cassation donc en TI et en cour d'appel.
Si tu as des infos sur ce qui s'est passé en première instance (TI, TGI...) tu le précises c'est a dire que tu expliques la décision des juges et leur motivation. Tu fais la même chose pour la cour d'appel : décision des juges ainsi que leur motivation. Ainsi tu arrives au moment où une personne se pourvoit en cassation. Et là tu n'en dis pas plus pour ce qui concerne la procédure ! car après tu as le moyen du pourvoi.

Donc, en résumé, dans la procédure tu as :

- TI, TGI : décision, motivation
- CA : décision, motivation
- Mr X, Mme Y, untel se pourvoit en cassation.


Attention : si tu n'as pas d'infos, n'invente pas de décision parfois, il n'y a aucunes infos sur ce qui s'est dit en première instance donc pas la peine d'imaginer une décision ou de l'inventer

Voilà, j'espère que j'ai été assez claire !
Bon courage!

Concernant le fait qu'il y ait 6 moyens, ne traite que ceux qui ont un rapport avec le point du cours étudié.

A la limite tu peux aussi aller dans la section " L1 "... :/