Maire contre ministre

Bonjour,

J'ai un léger soucis, je dois démontrer qu'un maire ne peut contredire, agir contre un ministre en sa qualité de maire. C'est surement un point que ma professeur n'a pas abordé en cours, ou peut-être que cela est trop logique pour que je m'en souvienne. Ce que je cherche c'est des articles dans un premiers temps, et pourquoi pas de la jurisprudence, mais je pense que c'est plus rare.

J'ai fait mes recherches, et je ne trouve rien, mise à part le recours pour excès de pouvoir (pas encore vu en cours), mais le maire n'a pas intérêt à agir. Voilà, je veux juste montrer par des articles que le maire, en tant qu'agent subordonné du ministre, ne peut agir contre un arrêté prononcé par ce dernier, en sa qualité de maire.

Merci de votre aide ! Bonne soirée !

Maire contre ministre je suis pas sur qu'il y ait de la jurisprudence car ça relève de la hiérarchie des normes: le ministre prendre un règlement et le maire un simple arrêté municipal qui est une décision de rang inférieure. S'il essaye de le faire, le préfet, qui a un droit de regard sur ses décisions fera annuler la décision.

Voilà, tout simplement.

Merci à vous !

PS: en faite le chargé de TD avait donné un cas pratique qui abordait une chapitre du cours que nous n'avions pas vu ^^.