Bonjour à tous & à toutes, comment allez vous ?
Personnellement pas trop mal, juste que je suis en pleines révisions étant donné que mes partiels commencent dans même pas 10 jours...
Concernant l'application des lois pénales dans le temps, concernant les lois de formes (procédure), on est d'accord que 112-2 1°, 2°, et 4° sont applicables ?
Concernant les lois relatives aux modalités des poursuites et aux formes de la procédure (2°), mon cours dit qu'il y a une exception à leur applicabilité immédiate. Cette exception serait l'al. 1 de l'article 112-4, qui dispose que " L'application de la loi nouvelle est sans effet sur la validité des actes accomplis conformément à la loi ancienne ".
En fait, je veux bien, mais c'est juste que je ne vois pas le rapport... ça signifie juste que les lois ne sont pas rétroactives, non ?
Enfin je ne vois juste pas le rapport avec le 2° de l'art. 112-2, en fait.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer ?
Un immense merci, avec un grand M. Et bon courage à ceux & celles qui taffent.
Biz