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 Une petite panne en admin ...

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AuteurMessage
sam94000
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Études : capa
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MessageSujet: Une petite panne en admin ...   Une petite panne en admin ... EmptyJeu 2 Mai - 22:18

Si j’écris cela est ce correct ?


L’AAU peut être édicté par une autorité publique mais aussi par une personne privée disposant d'un pouvoir réglementaire . ex : Personne privée chargée de la gestion d’un service public administratif ou plus rarement d’un service public à caractère industriel et commercial.

Je parle de décisions réglementaires


merci par avance


Sam
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Une petite panne en admin ...
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