Bonjour à tous,
J'ai un devoir maison en droit à la faculté
Voici le cas pratique
M. Dupont avait contracté avec l'entreprise BATINOV , la rénovation d'un gite en 2008
L'entreprise BATINOV s'est fournis auprès de différents fournisseurs de matériaux, nottament l'entreprise PORTEENPVC qui a fournit des portes PVC qui se sont avérées défectueuse en se fissurant dès le mois suivant. La porte défectueuse va obliger M. Dupont a en racheter une autre
M.Dupont est très en colère d'autant que la société BATINOV a été mise en liquidation judiciaire ce 5 mai.
Qualifiez les relations contractuelles présentées et apportez une réponse au problème de M.Dupont en appliquant la méthode du syllogisme
Annexe 1 : CGV de PORTEENPVC
Art 12
La responsabilité de PORTEENPVC en cas de défauts se limite au remboursement du prix des fournitures vendues.
Les défauts ne doivent pas être apparents lors de la livraison pour bénéficier de cette garantie.
Merci d'avance
Georges.
Skuuuurt