Le FORUM des étudiants de DROIT
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  GalerieGalerie  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Le Deal du moment : -25%
PC Portable Gamer 16,1” HP Victus 16 – 16 ...
Voir le deal
749.99 €

 

 conflit de loi en droit international privé

Aller en bas 
AuteurMessage
mulungula.kyabu
Nouveau
Nouveau
mulungula.kyabu


Masculin
Age : 32
Études : LICENCE 1 Droit
Loisirs : football , danse, jeux vidéo, lecture,...
Nombre de messages : 3


conflit de loi en droit international privé Empty
MessageSujet: conflit de loi en droit international privé   conflit de loi en droit international privé EmptySam 12 Avr - 12:12

un ressortissant américo-libanai
s achète un diamant provenant
de la RDC,le vendeur est un
indien habitant Bruxelles. le
contrat a été conclu par internet,
le premier correspondant étant en RSA et le second aux USA.
la monnaie choisie est l'EURO et
le lieu de livraison est la
NAMIBIE. la marchandise se
trouve au Brésil. le transporteur
est une compagnie d'aviation Française. celle-ci affrète un
aéronef immatriculé en SUEDE.
En cas de problème quelconque,
quelle loi peut être applicable?
Revenir en haut Aller en bas
http://www.mulungulakyabumulus.blogspot.com
 
conflit de loi en droit international privé
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» droit international public et droit communautaire
» Biblio Droit Privé International
» CAS PRATIQUE droit international privé
» Droit international et droit international humanitaire
» Droit Communautaire, Droit Européen, Droit International

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 1-
Sauter vers: