mulungula.kyabu Nouveau
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| Sujet: conflit de loi en droit international privé Sam 12 Avr - 12:12 | |
| un ressortissant américo-libanai s achète un diamant provenant de la RDC,le vendeur est un indien habitant Bruxelles. le contrat a été conclu par internet, le premier correspondant étant en RSA et le second aux USA. la monnaie choisie est l'EURO et le lieu de livraison est la NAMIBIE. la marchandise se trouve au Brésil. le transporteur est une compagnie d'aviation Française. celle-ci affrète un aéronef immatriculé en SUEDE. En cas de problème quelconque, quelle loi peut être applicable? | |
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