Bonjour à tous,
J'ai besoin de vous !
Je suis actuellement en train d'étudier l'acquisition de la mitoyenneté dans le cadre d'un empiètement.
Or, ce sujet est très confus pour moi. Quelqu'un aurait-il une documentation à ce sujet.
D'autre part, je me posais quelques questions:
- Lorsqu'un propriétaire empiète sur le fond voisin, le propriétaire victime de l'empiètement peut-il acquérir la mitoyenneté ? Dans la positive n'est-ce pas contraire à la règle selon laquelle l'empiètement fait obstacle à l'acquisition de la mitoyenneté ?
- Le propriétaire victime de l'empiètement peut-il demander la destruction du mur qui empiète chez lui ?
Enfin quelqu'un aurait-il compris les apports de l'arrêt C.Cass.3e.19 février 2014.n°13-12.107