Le FORUM des étudiants de DROIT
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  GalerieGalerie  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Le Deal du moment : -50%
-50% sur les sacs à dos pour ordinateur ...
Voir le deal
19.99 €

 

 le commerce et les interdictions

Aller en bas 
AuteurMessage
camelia
Prolétaire
Prolétaire
camelia


Féminin
Age : 36
Études : 1ère année Capacité Droit
Loisirs : Photographie, voyages
Nombre de messages : 7


le commerce et les interdictions Empty
MessageSujet: le commerce et les interdictions   le commerce et les interdictions EmptyVen 20 Avr - 19:02

Après le cas pratique de droit civil, une dernière question de droit commercial, et je vous laisse tranquille pour un bon moment après:boulet:


Un point obscur me chagrine :

Un commerçant frappé d'interdiction d'exercice (non levée), ou une personne frappée de faillite personnelle ou condamnée à une peine afflictive et infamante (par exemple pour abus de confiance dans l'exercice des affaires du commerce), peuvent-ils être commerçant de fait, puisqu'il n'existe pas d'immatriculation au RCS dans ce cas ?

massue

Merci !!
Revenir en haut Aller en bas
 
le commerce et les interdictions
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Code commerce
» les actes de commerce
» Cession de fond de commerce
» question sur l'artisan?et sur l'acte de commerce isolé,
» corrélation entre fonds de commerce et bail commercial

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 1-
Sauter vers: