hierarchie des normes (et oui encore moi)

bonjour,
je voulais savoir dans la hierarchie des normes les conventions internationales signées et ratifiées par la Fance sont elles inférieures aux lois organiques???

« Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès
leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous
réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre
partie. »
— Article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958

bas la question est pas si évidente antonin^^ Enfin en première année c'est pas forcément évident.

En effet, conformément à l'article 55 les traités régulièrements ratifiés ont une autorité supérieure à la loi. Or un loi organique défini l'organisation des pouvoirs publiques, elle précise donc la constitution et à donc une valeur supérieure au lois ordinaires. Faut il pour autant considéré que les lois organiques sont une simple extention de la constitution? Un auteur (me rappel plus qui ) disait: la loi organique est à la constitution ce que le décret d'application est à la loi.

Pour autant les lois organiques font bien parti du bloc de légalité et non du bloc de constitutionnalité tel que défini en 1971 donc elles sont soumises au traités internationaux.

J'ai juste cité l'article de la constit qui suffit, même si la reflexion est certe un peu complexe...

quel empêcheur de tourner en rond ce Pix :p

chargé de TD inside

Antonin a écrit:

chargé de TD inside

c'est clair, il est pas du même bord que nous :/

Merci pour les réponses mais j'avou que l'article 55C je l'avais déjà lu mais le fait que le fait qu'elles jouent un rôle sur la Constitution je pensais qu'elles étaient peut être supérieures aux traités...enfin bon merci de m'avoir éclairé