hiérarchie des normes

Bonjour, j'ai une dissert de droit à faire sur la hiérarchie des normes
le plan nous est déjà donné, première partie présenter la hiéracrhie des normes et deuxième partie les débats qu'elle suscite

Bon pour la première partie je pense m'être assez bien débrouillé, et j'ai réussi à trouver pas mal d'infos

par contre je bloque pour la partie deux, est ce que quelqu'un pourrait m'aider svp ?

Bonjour,

Merci de respecter les règles du forum et d'aller te présenter.

Ce n'est pas à toi de me dire ça... En tout cas merci pour ta réponse, cela va drolement bien m'aider !

pour espérer de l'aide .. il est nécessaire de respecter les règles .. ca passe par la case "on se présente "

Je plussois fortement Deusericus et sam94000. (Vu qu'apparemment il faut un admin approval )

Pourquoi ne pas parler du droit européen ? La logique de la hiérarchie des normes veut que la Constitution soit supérieure aux traités or il arrive que l'on modifie la Constitution pour qu'elle s'adapte aux nouveaux traités. Du coup la question se pose de savoir quel texte est réellement hiérarchiquement supérieur ?
Tu peux même aller plus loin en citant des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme ou elle est allée à l'encontre du Conseil Constitutionnel français ce qui peut sembler paradoxal dans notre ordre juridique.

J'espère t'avoir suffisamment aidé !

Je parlerai également du problème entre la constitution et les traités internationaux, surtout dans le cadre du droit communautaire. En effet, la jurisprudence nationale et la jurisprudence de la CJUE ne sont pas d'accord sur le point de savoir si c'est le traité ou la constitution qui doit primer en droit interne. En effet, la CJCE, dans son arrêt Costa c/ Enel (je ne me souviens plus de la date), le droit communautaire droit primer sur les constitutions des Etats membres. Or, la jurisprudence française estime que la constitution doit primer sur le droit communautaire (CE, Saran, 1998 et je ne me souviens plus de l'arrêt pour la Cour de cassation).

Ainsi, tu peux présenter ce débat qui reste tout de même d'actualité car chaque juridiction n'a pas changé d'avis...