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 plans de redressement à l'issue de procédure collective

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didoom
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MessageSujet: plans de redressement à l'issue de procédure collective   plans de redressement à l'issue de procédure collective EmptySam 16 Aoû - 11:18

Bonjour à tous,

Dans le cadre de mon DCG, j'ai un devoir de droit qui me pose un petit problème de plan.

Voilà mon sujet :

"Définissez les plans de redressement possibles à l’issue de la procédure collective d’une entreprise (sauvegarde ou redressement judiciaire), décrivez leurs mécanisme d’élaboration, leur contenu et leurs effets."

J'ai trouvé pas mal de trucs sur le net concernant la sauvegarde et le redressement judiciaire, mais je ne sais pas si je dois y inclure le plan de continuation et le plan de cession.

je cale un peu sur le plan à suivre. Pourriez-vous me donner des directions à suivre pour que j'y parvienne ?

je sais qu'il ne faut pas que je parle de la liquidation judiciaire, mais pensez-vous qu'il faut que je parle de la conciliation ???

Merci par avance à ceux qui pourront me renseigner.

Didoom
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[Keny]
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MessageSujet: Re: plans de redressement à l'issue de procédure collective   plans de redressement à l'issue de procédure collective EmptySam 16 Aoû - 12:42

salut didoom

je viens de tenvoyer mon cours de droit des etp en difficultés par mail
j'espère que ca t'aidera

sinon en lisant un peu ton sujet, je pense qu'il faut que tu traite de toutes les issues d'une etp en difficulté c'est à dire :
-redressement
-cession
-liquidation

pour ton plan .. je te déconseille :
I. la procédure de redressement
II. La cession
III. La liquidation

.. mais plutot un plan en 2 parties (tjs préféré en droit) du type : I.les issues favorables II. les issues défarovables
la question de la cession est problématique puisque qu'avant 85 elle était considérée comme une forme de liquidation.. et maintenant plus comme une forme de redressement ! ca pourra t'aider a faire une transition entre ton I. et ton II.
(perso j'en parlerai plus ds le II. pour une question d'équilibre de ton devoir)

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didoom
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MessageSujet: Re: plans de redressement à l'issue de procédure collective   plans de redressement à l'issue de procédure collective EmptySam 16 Aoû - 14:45

Merci Keny !

je vais voir tout de suite mon mail !!!
par contre, dans les indications du prof pour le devoir, il est dit que nous ne devons pas aborder la liquidation.

j'aurais peut être dû le noter dans mon post.

voilà les consignes du prof :
le sujet ne concerne pas les procédures elles-mêmes, mais seulement les plans en résultant.
Rédigez un devoir théorique sur ce thème en respectant la méthodologie indiquée pour les épreuves théoriques.
Vous pouvez exceptionnellement vous permettre ici une rédaction en plusieurs parties (plus de 2), c'est-à-dire une étude descriptive des différents plans élaborables pour l'engtreprise à l'issue d'une procédure collective.
Nota : ne traitez pas de la liquidation judiciaire, elle ne fait pas partie de ce sujet car ce n'est pas une solution de redressement.

que penses-tu si je fais un plan de type :

I - le plan de sauvegarde
=> définition
=> champ d'application
=> qui intervient
=> comment se passe la procédure
=> durée de la procédure
=> effet de la procédure
-> arrêt, adjonction ou cession d'une ou plusieurs activités

II - le plan de redressement
=> définition
=> champ d'application
=> qui intervient
=> comment se passe la procédure
=> durée de la procédure
=> effet de la procédure


Par contre, je ne fais pas encore très bien la différence entre le plan de sauvegarde et le plan de redressement.
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MessageSujet: Re: plans de redressement à l'issue de procédure collective   plans de redressement à l'issue de procédure collective Empty

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