Merci Keny !
je vais voir tout de suite mon mail !!!
par contre, dans les indications du prof pour le devoir, il est dit que nous ne devons pas aborder la liquidation.
j'aurais peut être dû le noter dans mon post.
voilà les consignes du prof :
le sujet ne concerne pas les procédures elles-mêmes, mais seulement les plans en résultant.
Rédigez un devoir théorique sur ce thème en respectant la méthodologie indiquée pour les épreuves théoriques.
Vous pouvez exceptionnellement vous permettre ici une rédaction en plusieurs parties (plus de 2), c'est-à-dire une étude descriptive des différents plans élaborables pour l'engtreprise à l'issue d'une procédure collective.
Nota : ne traitez pas de la liquidation judiciaire, elle ne fait pas partie de ce sujet car ce n'est pas une solution de redressement.
que penses-tu si je fais un plan de type :
I - le plan de sauvegarde
=> définition
=> champ d'application
=> qui intervient
=> comment se passe la procédure
=> durée de la procédure
=> effet de la procédure
-> arrêt, adjonction ou cession d'une ou plusieurs activités
II - le plan de redressement
=> définition
=> champ d'application
=> qui intervient
=> comment se passe la procédure
=> durée de la procédure
=> effet de la procédure
Par contre, je ne fais pas encore très bien la différence entre le plan de sauvegarde et le plan de redressement.