besoin de votre experience

Bonjour, j'ai besoin de votre avis :
Suite à la démolition et contruction d'un nouveau bâtiment à côté de notre copropriété, nous avons donné pouvoir à notre gérant qui est aussi une agence immobilière connue pour faire un recours au tribunal administratif sur le permis de construire ... cause : non respect du plan d'urbanisme, perte de luminosité, augmentation de la hauteur de bâtiment .
Ce recours a été rejeté car l'agence n'a pas envoyé la copie de la requête à l'auteur de la décision et au titulaire de la décision.
Croyez-vous possible qu'une grande agence soit capable d'une telle erreur par simple inadvertance ?
Surtout que le tribunal a rappelé la procédure avec un délai de 15 jours par courrier.

Merci pour vos avis

crapoc6 a écrit:

Croyez-vous possible qu'une grande agence soit capable d'une telle erreur par simple inadvertance ?

Pour avoir suivi quelques dossiers dans ce genre ma réponse est simple: Oui.

Par contre l'agence est probablement responsable civilement pour la perte de chance subit par la coopropriété.

Bon courage!

Ouais mais bon cest pas un étudiant donc sa présentation ca nous apprendra pas grand chose de toute façon

Je vais appeler le greffe pour savoir si ce cas est fréquent
et si il est possible de relancer la procédure
"Cela parrait simple en tout cas de faire rejeter un recours"

Merci pour vos réponses