Bonjour actuellement en M2 administration territoriale, je suis coincée mais grave !! je n'ai jamais fait de cas pratique ni de droit de l'urbanisme j'ai besoin de vous svp j'ai commencé mais je n'y arrive pas du tout. Merci de votre aide et voici mon sujet :
CAS PRATIQUE
Le Maire d’une Commune vous interroge, en temps que responsable du service d’urbanisme, sur la
question suivante :
Un investisseur a signé un compromis de vente pour l’acquisition de 132 hectares sur lesquels se situe
déjà un golf de 9 trous. Cet investisseur souhaite développer le golf afin d’en faire un parcours à 18
trous dont il a déjà obtenu la licence.
Cependant, la gestion du golf à lui seul n’est pas rentable, l’investisseur souhaite donc créer à côté du
golf un ensemble de maisons de très haut standing qu’il proposera à la vente et des équipements de
services adaptés à la population et des commerces.
Le Maire souhaite que cette opération puisse se dérouler avec succès afin de développer l’attractivité
de sa commune et son économie.
La commune est actuellement dotée d’un PLU (Plan local d’urbanisme) approuvé depuis
2005.
Le projet se situe sur une superficie de 132 hectares environs classés actuellement dans le
zonage Na1.
Na1 : ce zonage dans sa rédaction actuelle ne permet pas de réaliser un projet mixte habitatactivités
de loisirs – commerce, mais uniquement l’implantation de constructions et
d’installation destinées à des équipements publics ou de loisirs.
Dans ce cas de figure, comment conseilleriez-vous le maire pour que cette opération puisse se
réaliser dans les meilleurs conditions tant d’un point de vue règlementaire que d’un point de
vue calendaire.
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