Cours de DIP

Bonjour à tous,

Est-ce que, par hasard, quelqu'un aurait les cours de DIP du 17 novembre parce que je n'ai pas pu y assister et apparemment le contenu a changé par rapport à celui de l'année dernière donc je ne peux même pas dire de compléter avec le cours de l'année dernière !

Merci d'avance à celui ou celle qui pourrait me l'envoyer !

oui il a juste rajouté trois lignes sur le contrôle par voie d'exception, mais sinon à ma connaissance rien n'a été modifié !

Merci !

hum tiens d'ailleurs, pour ceux qui l'ont bossé, une question : dans la partie sur la non-rétroactivité, le prof s'est pas pris les pieds dans le tapis à propos des traités ? parce que l'article 28 de la CdV dit tout le contraire de ce que dit le prof ... ou alors j'ai pas compris :s (ce qui est aussi possible )

Ta du prendre un mot pour un autre, car ce qu'a dit le prof est conforme à larticle 28 de la convention de Vienne de 1969

En principe:
Pas de rétroactivité

sauf:
Intention contraire
ou intention par ailleurs établie

j'étais sur la cdv de 1978 ... et comme par hasard l'article 28 traite d'un sujet similaire dans les deux conventions !
bon ben désolé du dérangement !

pix (comme t'es le seul à être calé en la matière ), saurais-tu si l'arrêt de décembre 2001 qui dit que "les règles de di communautaire non-écrit l'emportent sur les lois postérieures" a un petit nom ? ou s'il doit être innommé à jamais ?

Rien à voir, dsl, mais il parait que le prof n'a pas fini son cours, je voulais savoir jusqu'où il était allé en amphi ? si quelqu'un pouvait m'éclairer...

Moi j'ai une petite question...dans une annale de DIP l'une des questions posée par le prof était : "comment distingue-t-on une règle impérative d'une règle obligatoire du droit international ?"...

Alors, règle impérative je vois ce que c'est, mais règle obligatoire j'ai pas retrouvé ça dans mon cours ? Quelqu'un saurait-il m'expliquer ce que c'est ?

Merci d'avance, et bon courage pour la fin des révisions

est-ce que l'un d'entre vous aurait la gentillesse de m'envoyer les annales de DIP (petite matière) ? SVP !!!!!

J'ai le même problème que toi I'll kill her… J'en ai déduit qu'une règle obligatoire est simplement une règle inscrite dans une convention internationale et donc qu'elle est obligatoire entre les parties cocontractantes, mais ce n'est que pure supposition donc je dis probablement une grosse connerie.

Concernant le sujet en question, il est disponible ici : http://dl.free.fr/qjRxhKVwL

VLF a écrit:

J'ai le même problème que toi I'll kill her… J'en ai déduit qu'une règle obligatoire est simplement une règle inscrite dans une convention internationale et donc qu'elle est obligatoire entre les parties cocontractantes, mais ce n'est que pure supposition donc je dis probablement une grosse connerie.

En effet on ne sait pas si c'est la bonne réponse, mais ça ne me paraît pas complètement stupide comme raisonnement ça pourrait être ça...maintenant il faudrait peut être que quelqu'un qui l'a pris en fonda confirme...ou pas...

Euh... une règle obligatoire est une règle qu'on est tenu de respecter et j'ai compris que les règles supplétives étaient des règles obligatoires ! Ce sont des règles auxquelles on peut déroger par un accord contraire mais, en l'absence d'accord contraire, elles sont obligatoires (les sujets de droit sont tenus de les respecter) ! Les règles impératives sont simplement placés à un degré supérieur et il me semble que la différence entre les deux repose sur le fait que la violation d'une règle obligatoire entraine le mise en jeu de la responsabilité de l'Etat qui l'a violé alors que la violation d'une règle impérative entraine la nullité absolue du traité (art. 53 de la convention de Vienne).

Voilà ce que j'ai compris du cours sur les deux notions !

Ok, c'est plus claire comme ça ^^
Merci beaucoup.

Arf désolé jétais pas sur Paris!

Larret du 3 décembre 2001 c'est "syndicats pharmaceutiques" mais je pense pas qu'il lait dit en cours.

Pour les normes obligatoires et impératives, chatmallow à dit l'essentiel. Je rajouterais juste que ca ne s'applique pas que aux conventions internationales mais également à la coutume internationale. De plus la violation d'une règle de droit impérative est aussi la violation d'une règle obligatoire donc ca entraine également la responsabilité international de l'Etat. Les caractères obligatoire / non obligatoire, supplétif / impératif sont indépendants.

Merci beaucoup pour les deux réponses...je pense avoir saisi la différence maintenant...

Par contre moi, j'ai pas bien compris ce qu'apporte l'arrêt Paulin par rapport à l'arrêt Aquarone ?

'tite question: pour le Partiel de DIP à l'oral-écrit, a-t-on le droit à la Convention de Vienne ??

PS: oui, je sais que c'est pas le moment de demander ça

j'allais poser la même question lol
parce qu'à la fac y a écrit que les deux conventions de vienne (69 et 86) sont autorisées, mais on ne nous dit pas si c'est juste pour l'écrit ou si c'est aussi pour l'oral-écrit...

mais elles sont énormes ces conventions à imprimer non?

non cest juste pour ceux qui l'ont à l'écrit normalement, ca fait environ 30 pages par convention.

Dans aquarone le CE n'était pas très précis sur la question de la hiérarchie entre droit international non écrit et loi postérieure alors que Paulin dit que l'article 55 ne s'applique pas au droit international non écrit

Bon aujourd'hui partiel de cette sublime matière...

Je suis assez énervé et fatigué donc je ne macherais aps mes mots, c'était le grand bordel !
Comme d'habitude dans les petites matières on a le droit a un lot de tricheurs...mais la on avait carrément 20 personnes qui trichaint au nez et a la barbe des pseudos "surveillants"...
Je cautionne deja pas l'idée de tricher mais quand en plus on a le droit de voir que l'administration ne FAIT RIEN !!! C'est scandaleux...
Pour exemples les surveillnts qui passent a coté mais qui par un magnifique mouvement de cou se retrouve sciemment de dos face a la triche...Ou les rappels pour les brouillons qui trainet vraiment de facon éhonté sur la copie de votre voisin...
Je garde le meilleur pour la fin : quand quelqu'un de l'administration se met sur une table en disant " C'est bon je vous cache vous pouvez y aller !" et que les gens directement derriere s'échange réponses,brouilons....mais dans quel monde vit on ?
C'est ca les gens censés faire du droit et l'appliquer il serait temps de ravaler ses belles paroles et de se dire qu'on a eu son année en trichant, en la volant...
Belle mentalité de merde au final....


Voilà coup de gueule passée...

PS: Pour les petits malins qui diraient " Bah fais comme eux lol MDR!! " une chose a dire, je mange pas de ce pain là...

A part mettre un surveillant avec des couilles, n'hésitant pas à casser le bras des "tricheurs" ou éclater la tête des "tricheuses" sur leur table, je vois pas ce qu'on peut faire.

Mais bon, ceux là sont pas vraiment des tricheurs. Ce sont avant tout des boulets.

Et pour le partiel en lui même
Quelqu'un a t'il idée du barème?
Parce que la question 4 et 5 me paraissaient plus vastes que les 2 premières dont l'intérêt juridique est quand même très limité.

J'ai été malheureusement témoin de cet échange de brouillon ENORME !!!!!

ms bon j'espère qu'ils ne seront pas fier d'avoir triché comme de vrais BOULETS !!!!!!!

Je ne nommerais personne mais la responsable des L1 avait un rapport très amicale avec ces tricheurs surtout lors de ce partiel....

Aaaaah j'pensais être la seule à être énervée par ce qui s'est passé aujourd'hui pendant l'exam de DIP !! J'étais en train de finir de rédiger ma dernière question et j'avais hâte d'en finir, surtout que les personnes derrière moi n'arrêtaient pas de parler entre elles et là, comble de l'absurde, celle qui s'occupe de l'administration des premières années s'est assise devant ceux qui trichaient et leur a dit clairement "Vous inquiétez pas je vous cache" !! Effectivement, c'est scandaleux !! Et derrière ils continuaient à parler bien évidemment, y'en a même un qui dictait à l'autre ce qu'il fallait répondre à la question !!

Est-ce que c'est ça la fac ? Non pas que je pensais que la triche n'existait pas mais j'aurais au moins pensé que les surveillants étaient censé éviter la triche et sanctionner toute personne prise en train de tricher et non cautionner de manière délibérée ce genre de comportement !!

Pour ce qui est du barème, je pense que toutes les questions seront sur le même nombre de points (4 questions sur 5 points) !! Il me semle que c'est comme ça qu'il fonctionne, en tout cas pour sa notation des années précédentes !