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 Les pouvoirs du président du conseil d'administration

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2 participants
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Pimprenelle
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Pimprenelle


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MessageSujet: Les pouvoirs du président du conseil d'administration   Les pouvoirs du président du conseil d'administration EmptyJeu 11 Déc - 2:13

Bonjour, j'ai fait ce plan de dissertation dont le sujet est "Les pouvoirs du Président du Conseil d'Administration".
il faut s'appuyer sur la loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales

J'ai fait le plan que voici.Pouvez vous me donner des idées ou des liens traitants de ce sujet, merci Sad

I/ Les pouvoirs généraux et spécifiques du Président du Conseil d’Administration

1. Les pouvoirs généraux
2. Les pouvoirs spécifiques

II/ Les atténuations aux pouvoirs du Président du Conseil d’Administration

1. Les limitations légales et statutaires des pouvoirs
2. Les cautions et aval


Dernière édition par Pimprenelle le Mar 6 Jan - 1:44, édité 1 fois
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Le Cossaque
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Le Cossaque


Masculin
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Loisirs : danger public
Nombre de messages : 3631


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MessageSujet: Re: Les pouvoirs du président du conseil d'administration   Les pouvoirs du président du conseil d'administration EmptyJeu 11 Déc - 2:33

Je pense qu'il faut mettre en avant l'exercice des pouvoir du président du CA par rapport à l'encadrement dont il fait l'objet dans les sociétés commerciales.
Encadrement de plus en plus renforcé.
Ce que je ne comprend pas c'est pourquoi t'appuyer seulement sur la loi de 1966? Car depuis le droit a des sociétés a pas mal évolués concernant les sociétés commerciales, et particulièrement les sociétés anonymes.
Notamment la loi NRE de 2001 qui est importante

http://www.netpme.fr/creation-entreprise/180-les-pouvoirs-du-conseil-d-administration.html
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Pimprenelle
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Pimprenelle


Féminin
Age : 36
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Nombre de messages : 4


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MessageSujet: Re: Les pouvoirs du président du conseil d'administration   Les pouvoirs du président du conseil d'administration EmptyVen 12 Déc - 2:38

Merci beaucoup flower
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MessageSujet: Re: Les pouvoirs du président du conseil d'administration   Les pouvoirs du président du conseil d'administration Empty

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