Alexico Immunis
Age : 35 Études : L3 droit privé Paris1 Panthéon-Sorbonne Loisirs : Guitare, basket, lecture, cinéma...romantique! Nombre de messages : 167
| Sujet: Le fonds comme universalité Ven 26 Déc - 21:08 | |
| Bonjour à tous! Tout d'abord : joyeux noël J'ai une question qui me taraude. Je suis actuellement en train de réviser mon droit des biens pour les partiels qui auront lieu, dans ma fac, fin janvier. J'en suis aux universalités comme propriétés incorporelles et ma question porte plus précisément sur le droit au bail. Le droit au bail pour moi ressemble à un droit réel puisqu'il s'agit d'un droit sur l'usage d'une chose, le droit de jouir d'un bien mobilier ou immobilier. Or, mon prof et, j'ai l'impression, tout le monde :p classe le droit au bail dans la catégorie des droits personnels comme étant un droit incorporel lié à la personne. J'aimerais savoir ce qu'il en est plus précisément car je dois dire que je ne comprends pas en quoi il s'agit d'un droit personnel :'( D'avance merci, Al. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Le fonds comme universalité Ven 26 Déc - 21:24 | |
| Bas le bail est avant tout un contrat spécial, par conséquent il crée une obligation qui est par essence personnelle.
Si on parle de droit au bail c'est parce que les régimes de certains baux comme les baux commerciaux ou d'habitation contiennent des dispositions permettant le plus souvent soit un renouvellement soit un maintien dans les lieux. Si tu préfères tu as d'abord un droit au contrat, avant d'avoir un droit sur le bien.
Cependant, certains auteurs trouve que les protections du locataires sont telles que cela ressemble fortement à un droit réel. |
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Alexico Immunis
Age : 35 Études : L3 droit privé Paris1 Panthéon-Sorbonne Loisirs : Guitare, basket, lecture, cinéma...romantique! Nombre de messages : 167
| Sujet: Re: Le fonds comme universalité Ven 26 Déc - 22:58 | |
| Ah d'accord! Bah merci beaucoup j'y vois plus clair dans ce cas | |
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el-pichichi Imperator
Nombre de messages : 1570
| Sujet: Re: Le fonds comme universalité Dim 28 Déc - 18:29 | |
| aynes ou malaurie (ton prof) ? | |
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| Sujet: Re: Le fonds comme universalité | |
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