besoin d'aide régulierement

bonjour,

je m'appelle valerie je suis en 1er année capacité par correspondance, et toute seule c'est pas évident de tout comprendre du premier coup, alors j'aurais besoin d'aide sur certains points des cours, en droit commercial et civil;
Alors si une âme charitable pouvait me donner un peut de son temps ce serait génial.

mon problème actuellement est de savoir si on peut attraire un artisant devant le tibunal de commerce en qualité de concurrent agissant sur le même marché économique qu'une société.

MERCI A TOUS

Merci de lire les règles, et donc d'aller se présenter avant tout autre chose…

il me semble que la question est tout d'abord de savoir si l'artisan peut etre considéré comme un commercant au titre de l'art L121-1 du code commercial
en effet celui ci definit le commercant comme une personne effectuant des actes de commerces et en fésant sa profession habituelle
hors l'artisan n'est que tres rarement considéré comme un commercant puisque celui n'effectue pas d'acte de commerce au titre de l'article L110-1 du code de commerce
la jurisprudence considere son activité comme éssentiellement manuel il n'y a aucune spéculation sur le travail d'autrui ou sur les machine . bref dans la plupart des cas l'artisan est soumis au regime de droit commun et donc au regles civil
donc dans ton espece tu es en présence d'un acte mixte ( un commercant et un non commercant )
les regles de compétence des tribunaux sont des lors particulieres puisque l'on va se baser sur la qualité procédurale des parties
Si la partie civil est demanderesse alor elle a une option pour attaquer le defendeur qui est donc le commercant : l'artisan peut choisir de saisir les trib de commerces ou les trib civil competent
En revanche lorsque la partie civil est defenderesse elle est donc attaqué par le commercant : La partie commercante doit alors obligatoirement l’attaqué devant les trib civil
pour en conclure dans ton espece ( si j'ai bien compris ) ton artisan est défendeur la société lésée ne pourra donc en aucun cas obliger la partie civil a aller devant le tribunal de commerce

en espérant voir répondue a ta question

bonne soirée

je te remercie pour ton aide. c'est bien ce qui me semblait mais j'en etais pas sûre.