Commentaire d'article 316 du Code civil

dana a écrit:

ehm, le cossaque, tu parlais de parler (désolée de la répétition) des dispositions liés à la première section du chapitre, je suis tout à fait d'accord, mais je ne l'ai pas mis en titre car j'ai peur que ma chargée de td me dise que je dois commenter seulement mon article et pas les autres, aussi je ne pense pas que je dois en faire toute une sous partie..siii ? Merci Merci encore et encore !

Bah l'article en parle donc je vois pas en quoi ça serait HS.
Faut juste pas commenter que ça.
T'en fais pas un titre mais en gros ça peut rentrer dans un I A qui montrerait en quoi cet article est important car justement il permet d'assurer la filiation hors des cas où la mère est désignée dans l'acte de naissance et où la présomption de paternité ne peut pas jouer.
C'est tout ce qui y'a à dire mais il faut le dire, surtout que si tu commentes, tu dois te demander quel est l'intérêt de cet article.

effectivement dans le IA j'ai parlé de l'article 311-25 ("la filiation est établie à l'égard de la mère dans l'acte de naissance") vaguement (avec la même peur du Hs), l'article 316 est donc une sorte "d'autre solution", et au final c'est vrai que sa devrait pas petre hors sujet car le 316 dit clairement :" lorsque la filiation n'est pas établie dans les conditions prévues à la section I du présent chapitre", cela sous entend qu'il faut au moins mentionner la section I cossaque a raison (du moins j'espère!)

Okayyy merci beaucoup beaucoup pour votre aide à tous alors ! ah et Le cossaque, tu te rappelles tu m'avais dit pour l'alinéa 2 qu'il était critiquable, par contre je ne vois pas pourquoi ! =$ si tu pouvais m'éclairer héhéhéhé =D merciiii !

Bien sûr
Pour l'enfant qui est né en mariage par exemple.
La reconnaissance par la mère va déclencher la présomption de paternité. Donc dans ce cas là, la reconnaissance n'établit pas la filiation qu'à l'égard de son auteur.
Par contre, la reconnaissance par le mari n'aura aucun effet sur la filiation maternelle.

Je pense que l'article qui a été modifié en 2005 aurait pu préciser cette exception. Et pourquoi pas créer un régime équivalent entre la reconnaissance par le mari et la reconnaissance par l'épouse.

j'ai dis la même chose, enfin pour l'introduire j'ai dit que cet alinéa 2 confirme le fait qu'il s'agit d'une *autre solution* puisque cet article s'applique à des cas particuliers (hors mariage ) puisque pour les couples mariés en général faut se référer à la section 1. Après je me sens pas capable de dire à mon prof de td : Je pense que l'article qui a été modifié en 2005 aurait pu préciser
cette exception. Et pourquoi pas créer un régime équivalent entre la reconnaissance par le mari et la reconnaissance par l'épouse. ^^ j'ai déjà eu du mal à comprendre x).

Bon j'me met au bouloch'! j'avoue c'est très tardif mais bon! hm en chargé de td, j'ai une femme sympatoch, mais un peu trop méthodique, enfin pas tant que ça puisque je n'ai pas vraiment compris la méthodo en droit de la famille lol..ehm dans ton grand B du grand II, le titre m'embête nan? car on dirait qu'on parle que de ça, d'un côté ça prend une grande place, d'un autre côté y'a les énonciations machins... mais c'est tout à fait différent donc est ce qu'on doit mettre obligatoirement un titre qui résume tout ou...?

J'ai encore une ou deux questions en faite, je suis chiante j'avoue. j'voulais savoir, la présomption de paternité pour un couple non marié existe ou pas? pour les pacsés ? et concubins? je suppose que non puisqu'ils ne sont pas cités dans la première section et que "lorsque la filiation n'est pas établie dans les conditions prévues à la section I .."
Aussi, je voulais savoir est-ce que si une femme accouche sous X et qu'une autre femme veuille reconnaître l'enfant, c'est l'article 316 du s'applique? c'est peut-être une question bête, ça me perturbe quand même désolée, merci d'avance

re, alors, (ouais t'as la blonde comme moi palacuer je sais pas quoi je croie) la présomption de paternité c'est que pour les couples mariés je suppose, pacsé et concubin c'est différents (déjà dans le pacs il est pas question d'enfant si tu te rappelles des plaquettes précédentes, contrairement au mariage), et lorsque une femme accouche sous X l'autre ne peut reconnaitre l'enfant, par contre elle peut l'adopter (et oui si elle pouvait le reconnaitre cela serait le même principe que la convention de mère porteuse, formellement proscrite en France), alors là c'est complètement différent. En revanche si le père reconnait l'enfant de la femme qui a accouché sous X, toutes procédures d'adoptions tombe à l'eau (si il l'a fait dans des délais raisonnables).

Ahhh oui exact pour les pacsés merci! exact également pour la femme qui accouche sous X, je pensais à l'adoption mais j'savais pas trop comment ça fonctionnait ! donc en gros, la reconnaissance, c'est surtout pour le père dans un couple non marié, pour la mère dans un couple non marié également pour qu'il porte son nom et enfin pour le mari d'une femme dont la présomption de paternité a été écartée, c'est bien ça ? Merci beaucoup de ton aide en tout cas, sinon tu as cité de la JP? j'arrive pas du tout ça, pareil j'arrive pas trop la valeur/portée j'trouve ça trop chiant d'abord, lol

Ps: j'ai bien une blonde en td ouais !

bin là je suis en train de faire le II A en gros je blablatte comme quoi la reconnaissance est un acte à caractère officiel de l'officier d'état civil et qu'il est mentionné dans l'acte de naissance ou tout autres actes authentiques (j'ai le livre de madame melina douchy oudot notre prof de droit de la famille sur les genoux donc je m'en prive pas mdr 30 euros à la fnac si sa t'intéresse). la jurisprudence si tu n'as pas il y en a deux citées dans son livre :
J. massip "incidence de l'ordonnance relative à la filiation du nom de famille " donc en gros c'est l'équivalent du litige de la petite anecdote que je t'ai raconté je suppose. et la deuxième jp en fait y a juste écrit que la jurisprudence accepte en effet les reconnaissances prénatales (tu peux rajouter qu'elles prévallent même sur les reconnaissances postnatales) .

Voilà en gros y a pas grand chose en jurisprudence.

mais oh fait, le plan : sens valeur portée, c'est sur les commentaires d'arrêt qu'il est utilisable et même recommandé,
sur le commentaire d'articles, je m'y aventurerais pas

Petit vicieux tu triches là!non je plaisante en faite je suis bien deg de ne pas avoir, moi aussi, ce beau livre sur mes genoux. Elle se fait pas chier quand même la gueuse, 30e , j'irais pas l'acheter! J'décoooonne j'y cours demain ça pourra toujours servir, enfin si je le trouve car à la fnac il y en a tellement que je m'y retrouve jamais!
En tout cas merci pour le truc du plan, je me bornais à trouver un truc de ce genre, tu m'étonnes que je me faisais plombée, bref, en arrêt j'suis encore plus nulle, je me contenterais donc de mon bon vieux 316 du cc. Thx

wai surtout que j'y suis allez 2 fois avec un pote pour le reprendre ce livre, 2 fois ils en avaient plus tellement sa part, elle se fait des ***** en or un truc de fou....

enfin bref pour le commentaire d'article en général ma prof m'a toujours dis d'en rester à l'article et de le citer dès que je pouvais lol donc si c'est si simple je vais pas m'embêter....
par contre j'ai besoin d'un avis si tu veux bien, quand t'auras trouvé se que tu vas dire tu veux bien me le faire savoir stp qu'on voit si on se retrouve orienté sur la même piste ^^ sinon c'est que y a un problème vu que normalement si on part du même article on devrait retrouver pas mal de similitude
là j'attaque la divisibilité je verrais les titres après ^^

Euh, j'ai pas compris sur quoi j'dois te donner mon avis lol, mais ouais pas de souci en tout cas puisque tu n'arrêtes pas de le faire pour moi!!
Par contre, moi j'suis en pleine rédaction du grand A grand I moi là, et franchement il n'en finit plus! j'ai l'impression que j'devrais y consacrer tout le grand I : jdois parler des conditions prévues en section I, mais pas trop pour pas faire HS, j'dois parler du cas de la mère, du père, avant, ou après la naissance, de la reconnaissance en général, c'est du gros brouillon là lol !

ah oki je voie, bin moi c'est se que j'ai fait, j'y ai consacré tout mon grand I à ça, disons que c'est la partie théorie. ensuite j'ai une partie plutôt accès sur la pratique. en fait j'ai pris les deux premiers alinéa et j'ai tiré tout se que j'ai pu en tirer ^^ sa donne deux sous parties de 13 et 15 lignes x). en gros le A) j'ai dit que la reconnaissance permettait la filiation (sa donne un truc un peu théorique) et le B) j'ai dit que la reconnaissance accordé la filiation de manière personnel (application).

je suppose que c'est un peu se que tu vas faire, mais c'est vrai que d'en faire une seule sous partie c'est pas simple vu que y a pas mal de chose, oui rapide à dire, mais c'est tout pleins d'informations.... je vais faire des cauchemars à force mdr... si j'ai pas la moyenne je serre

( j'ai fini là, mais je reste en ligne)

Euh, mais par contre je vois pas là! car moi c'est que mon grand A là tu vois, mon grand B ça va être sur le deuxième alinéa, mais à par dire que c'est un acte individuel et le critiquer à l'aide de la remarque du cossaque, je vois pas quoi dire d'autre! aussi, j'ai un peu défini le reconnaissance, que ça donne des droits et obligations envers l'enfant, je le met ici ou plutot en intro tu penses?

hum bonne question, je pense que dans l'intro c'est pas mal parce que dans les sous parties le problème c'est que l'article ne parle pas des obligations parentales, après tu fais comme tu veux hein, simplement en intro sa peut faire un bon truc je pense. pour définir la reconnaissance j'ai dis se qui a dans le livre, à savoir :

"
Une
reconnaissance est un acte par lequel un individu reconnaît être
l'un des parents d'un enfant." se serait judicieux d'y ajouter se que t'a trouvé

dans l'intro j'ai parlé du fait que cette loi est apparut à une époque où il était de plus en plus simple de remettre en cause une filiation (progrès de la génétique) l'ordonnance date de 2005, c'est peut-être un truc à exploiter, si ça peut t'aider

Ok ouais merci..! sinon en ce qui concerne des conditions avant/après la naissance, notamment avec le nom de la mère, la reconnaissance conjointe etc.. tu en as parlé dans le grand A ou B ?

la reconnaissance pré ou post natale je l'ai mis dans le A où j'explique se qu'est la reconnaissance et qu'elle va permettre la filiation.
la reconnaissance conjointe je dis juste qu'elle peut être comme ça, mais j'en parle vite fait parce que dans ma dernière sous partie où je parle du caractère divisible, justement je dis que c'est pas parce que ils reconnaissent l'enfant en même temps qu'il n'y aura qu'une seule reconnaissance, donc je l'ai mentionné simplement dans mon A

si tu parles de la reconnaissance postérieure à la naissance, dans le livre ça dit que à ce moment là, la reconnaissance est un acte déclaratif et non constitutif, les droits en découlant remontent au jour de la naissance (c'est une précision que je viens de voir, une ligne en plus (y) )

héhé okay okay! bon bé moi j'ai fini mon grand B! je l'ai trouvé un peu car il ne contient qu'une phrase :/ j'avais pas grand chose à dire dessus, je suppose que tu as fini cette horreur toi ? :p

wai d'ailleurs viens de m'arriver un truc pas cool j'ai la haine, je vais pour imprimer le truc, j'oublie que mon ordi portable charge sur l'imprimante, je bloque la feuille dans l'imprimante ... et ta mèèèèèèèèèèère xD je hais ce td jsuis en train de chercher commen ça s'ouvre cte merde

oulààà quelle galère le troisième alinéa!!! tu as su mettre des trucs toi ? parce que là moi je pars dans du hors sujet complet! je vois pas quoi trop dire si ce n'est que c'est un acte authentique, et que la reconnaissance s'exprime au travers de l'acte de naissance par sa mention ou sa désignation ! je vois pas je vois pas je vois pas !:@

aloooors:




La reconnaissance est un acte
officiel et cela signifie que si jamais la déclaration de
reconnaissance du père auprès de l'officier d'état civil est
contraire à une reconnaissance prénatale, alors l'officier d'état
civil à pour mission de saisir le procureur de la république qui
sera chargé de dresser un conflit de paternité (conformément à
l'article 336). Ainsi cela veut dire que se n'est même pas au père
d'élever une action en justice, cela se fait immédiatement à
partir du moment ou il y a une incohérence dans les déclarations
puisque c'est le procureur de la république qui dans un but d'ordre
public, fait saisir la justice afin de clarifier la situation,
puisque un enfant ne peut pas en théorie avoir deux personnes pour
le reconnaître en tant que père. Comme tout actes officiels,
certaines conditions de recevabilités sont exigées sous peine de
nullité.



inspire t'en ^^ comme tu vois je blablatte je me suis rappelé de ce que palpacuer avait dit en cour un moment ou je dormais qu'à moitié, elle avait dit que l'action en justice c'est pas le père qui la fait mais le ministère publique cash sans qu'on lui demande.

Ah ouais pas mal du tout, t'es un petit génie. Tu vois moi même si j'dors pas j'ai pas entendu ça, ma foi! ça devait surement être le moment où j'étais concentrée sur ma bataille navale (LOL.) J'en ai marre de cet article, je vais vite en finir parce que là ! chiiiiant, tu avais pas une question sur la divisibilité du lien de filiation ? parce que c'est le moment mon p'tit gars!

nn laisse tombé mdr j'ai déjà imprimé ^^