Bonjour à tous, j'ai un cas pratique à résoudre pour demain (non je ne m'y prend pas à la dernière minute! ^^) sur la thème de la faute délictuelle. J'aurais besoin de votre aide pour 2 questions notamment; je vous écris ci dessous l'énoncé de celles-ci:
1er problème: Monsieur X se trouve hospitalisé pour une blessure profonde subie à la suite d'un accident de moto. L'établissement de santé dans lequel il est soigné a omis d'effectuer le ménage avec sérieux dans la chambre de Mr X depuis plus de trois mois. Ayant contracté une grave infection pendant les soins, il perd sa jambe. Son épouse vient vous consulter.
2ème problème: Voulant se venger de ce qui lui est arrivé Monsieur Dupont, sans consulter personne, met le feu sur un coup de folie, à l'établissement de santé responsable de son amputation. Deux médeçins périssent dans l'incendie; l'établissement se trouve en outre matériellement à moitié détruit.
Quid juris?
Merci d'avance pour votre aide. j'ai travaillé sur els questions mais j'ai du mal à m'en sortir et j'aimerais qu'on me confirme l'issu final, et qu'on m'apporte un peu de jurisprudence sur la question. Merci beaucoup!!
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