Questions sur la responsabilité du fait d'autrui, licence 1

Bonsoir à tous
je viens de découvrir le forum en cherchant des solutions a mon problème sur internet, d'où mon inscription et ce premier post

Ma question traite sur la responsabilité du fait d'autrui et plus particulièrement sur les articles 1384-1 et 414-3 (ancien 489-2)

On sait que les dommages causés par l'enfant engage la responsabilité des parents (sous conditions mais qui importent peu ici).
On sait que les dommages causés par le dément, ou une personne qui dispose de troubles de ses facultés mentales est responsable de ses actes par l'article 414-3.

Or, l'article 1384-1 dit "on est responsable non seulement du dommage causé par son propre fait, mais encore de celui par le fait des personnes dont on doit répondre."

D'une part le dément est responsable, d'autre part il ne l'est pas.

Qu'elle loi appliquer ? La général ou la particulière ? Existe t'il des conditions de cette responsabilité du dément ou de l'enfant ? (sous tutelle, curatelle ou autre). La responsabilité des parents, lorsque l'enfant cause un dommage, est-elle sans faute ?

A la veille de mon partiel est connaissant bien mon cour, qui à l'air floue sur certain point, je m'inquiète.

Dans l'espoir que certaines personnes généreuse puissent m'éclaircir sur ces différents points, en vous remerciant d'avance pour vos réponses et bonne révision à tous

liquify a écrit:

On sait que les dommages causés par le dément, ou une personne qui dispose de troubles de ses facultés mentales est responsable de ses actes par l'article 414-3.

Or, l'article 1384-1 dit "on est responsable non seulement du dommage causé par son propre fait, mais encore de celui par le fait des personnes dont on doit répondre."

D'une part le dément est responsable, d'autre part il ne l'est pas.

Comprend pas bien (enfin bon, mon cours de responsabilité civile comment à être un peu loin)… Dans tous les cas le dément est responsable. Et si quelqu'un doit répondre de lui, ce dernier est également responsable. De plus, tous les déments n'ont pas nécessairement quelqu'un qui répondent d'eux (la démence apparait seulement après une expertise psychologique suite à un fait dommageable par exemple)

liquify a écrit:

Qu'elle loi appliquer ? La général ou la particulière ? Existe t'il des conditions de cette responsabilité du dément ou de l'enfant ? (sous tutelle, curatelle ou autre). La responsabilité des parents, lorsque l'enfant cause un dommage, est-elle sans faute ?

Heu là par contre, c'est normalement écrit dans ton cours tout ça ^^

halala faut toujours écouter les chargés de TD ils arrivent meme a nous repérés sur le forum (lol)