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 Article 1400 du code civil.

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charlene_13400
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MessageSujet: Article 1400 du code civil.   Article 1400 du code civil. EmptyMer 29 Sep - 23:28

bonsoir,

Voila j'aurai besoin d'aide. je vais paraître peut-être bête mais j'ai du mal à comprendre ce que cet article veut nous faire comprendre:

La communauté, qui s'établit à défaut de contrat ou par la simple déclaration qu'on se marie sous le régime de la communauté, est soumise aux règles expliquées dans les trois sections qui suivent.

Est-il possible de m'aider ??
Merci beaucoup et encore bonne soirée.
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Mamzelle_Sarah
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MessageSujet: Re: Article 1400 du code civil.   Article 1400 du code civil. EmptyMer 29 Sep - 23:30

Pour commencer, avant tout premier message, et comme pour tous les membres, merci de passer en priorité par la case présentation!

Ensuite, pour te répondre, parce qu'il n'y a pas de question bête.

En gros, cet article t'explique que... Si les époux n'ont pas fait de contrat de mariage spécifique avec choix d'un régime particulier, ou s'ils en font le choix délibéré, c'est le régime général de communauté des acquêts qui s'applique, régime dont tu as les règles dans les sections suivantes.
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charlene_13400
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MessageSujet: Re: Article 1400 du code civil.   Article 1400 du code civil. EmptyMer 29 Sep - 23:37

Article 242
Modifié par Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 - art. 5 JORF 27 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.

Cela signifie que si un des deux époux trompe,... l'autre il peut divorcer pour eviter une vie commune aui serait trop intorable. Les consequence en serait alors le partage des biens avec ou sans contract. Et si il y a des enfant une pension pour celui qui en a la garde c'est sa ???

Merci de votre aide

j'espère ne pas mettre trompé


Dernière édition par charlene_13400 le Jeu 30 Sep - 0:22, édité 2 fois
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charlene_13400
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MessageSujet: Re: Article 1400 du code civil.   Article 1400 du code civil. EmptyMer 29 Sep - 23:40

merci pour ton aide et encore désolée pour le premier message.

Mais plus simplement qu'est ce que cela signifie parce que j'ai essayé de voir un peu par dico,... mais je n'ai toujours pas compris. Vraiment désolée de vous embetez
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Mamzelle_Sarah
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MessageSujet: Re: Article 1400 du code civil.   Article 1400 du code civil. EmptyMer 29 Sep - 23:43

Pas de souci. Est-ce que ça répond à ta question?

Exclamation Attention au double-post. Pour modifier ton message, utilise la fonction éditer en haut à droite plutôt, c'est moins fouilli.

Hé bien, la communauté réduite aux acquêts c'est le régime selon lequel, les époux ont leur patrimoine "propre" acquis avant le mariage et le patrimoine "marital" dans lequel viennent s'insérer tous les biens acquis pendant le mariage par les deux époux.

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charlene_13400
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MessageSujet: Re: Article 1400 du code civil.   Article 1400 du code civil. EmptyMer 29 Sep - 23:48

excuse moi c'est quoi le multi-post ???

Et excuse moi si j'en fais je suis désolée.

oui merci tu m'as bien aidé pour cet article merci beaucoup.

quels en sont les conséquences ainsi que les principes et les exceptions.
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MessageSujet: Re: Article 1400 du code civil.   Article 1400 du code civil. EmptyMer 29 Sep - 23:54

C'est le fait de poster plusieurs messages d'affilée. Smile
Nul besoin de s'excuser, tu as l'air novice en la matière mais fais attention à lire les règles du forum dans la section concernée.


Ensuite, le principe c'est que soit par choix, soit par défaut disons, tu es sous le régime de la communauté des acquêts donc patrimoine distinct + patrimoine marital.
Ensuite, tu peux choisir un autre régime. Soit le régime de séparation des biens où rien n'est mis en commun ou le régime universel je crois où tout est mis en commun.

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MessageSujet: Re: Article 1400 du code civil.   Article 1400 du code civil. EmptyJeu 30 Sep - 0:23

Article 242
Modifié par Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 - art. 5 JORF 27 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.

Cela signifie que si un des deux époux trompe,... l'autre il peut divorcer pour eviter une vie commune aui serait trop intorable. Les consequence en serait alors le partage des biens avec ou sans contract. Et si il y a des enfant une pension pour celui qui en a la garde c'est sa ???

Merci de votre aide

c'est bien ça
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MessageSujet: Re: Article 1400 du code civil.   Article 1400 du code civil. Empty

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