Pour compléter ce qui a été dit, c'est l'idée qu'en donnant au juge un pouvoir qui est normalement dévolu au législateur, celui de moduler dans le temps les revirements de jurisprudence, comme le législateur le fait pour la loi, on en revient à un gouvernement des juges que les révolutionnaires ont voulu éliminer avec la suppression de l'institution des arrêts de règlement.
Pour le droit transitoire, c'est pas parce que c'est un devoir de droit administratif qu'il ne faut pas évoquer, au moins en introduction, le régime du droit privé.