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 commentaire de l'article 1315 du code civil

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2 participants
AuteurMessage
Etudiante59
Prolétaire
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Féminin
Age : 31
Études : Licence 1 Droit
Nombre de messages : 11


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MessageSujet: commentaire de l'article 1315 du code civil   article - commentaire de l'article 1315 du code civil EmptyDim 24 Oct - 15:54

Bonjour et bon dimanche,
Je viens vous embêter avec l'article 1315 du Code civil. J'ai un commentaire d'article à faire dessus. J'ai bien vu que dans cet article il y avait une partie sur le demandeur qui doit faire une recherche de preuve puis un autre alinéa portant sur le défendeur qui lui aussi doit trouver des preuves. En fait je pense que dans mon plan il faut que je mette en corrélation demandeur et défendeur, et non pas faire une partie défendeur et une autre partie demandeur. Mais j'hésite peut-etre est-ce mieux de faire un plan principe/exceptions? A vrai dire je suis dans le brouillard là. Merci de m'éclairer
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MessageSujet: Re: commentaire de l'article 1315 du code civil   article - commentaire de l'article 1315 du code civil EmptyLun 25 Oct - 11:26

Faut parler de la preuve, et de l'adage "probatio actor incombit" ou un truc du genre "la preuve appartient à ..." voila faut que tu parles de ça en général et que tu mettes en corrélation les notions de preuve, et surtout qui doit prouver, qui a la charge de la preuve dans tel ou tel cas prévus par la loi.
Le plan principe/exception me parait judicieux.

Encore une fois je laisse les civilistes parler, ma réponse n'est qu'indicative:)
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Rémy_75
Modérateur
Rémy_75


Masculin
Age : 32
Études : Licence 3 droit
Loisirs : boxe française, DJ, informatique, le droit pénal ^^
Nombre de messages : 563


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MessageSujet: Re: commentaire de l'article 1315 du code civil   article - commentaire de l'article 1315 du code civil EmptyLun 25 Oct - 18:00

actori incumbit probatio : la charge de la preuve incombe au demandeur. Principe.
Reus in excipiendo fit actor : renversement de la charge de la preuve. Exception.

C'est bien ce que tu voulais dire Fandelevade ?
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Invité
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MessageSujet: Re: commentaire de l'article 1315 du code civil   article - commentaire de l'article 1315 du code civil EmptyLun 25 Oct - 18:16

Tout à fait !,... c'est tellement loin pour moi, mais tu l'as bien résuméSmile
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MessageSujet: Re: commentaire de l'article 1315 du code civil   article - commentaire de l'article 1315 du code civil Empty

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