Aide Commentaire d'Arrêt, CA d'Orléans, 26 Avril 1999.

Bonjour à tous !
Je sollicite votre aide pour mon premier commentaire d'arrêt ! Il s'agit de l'arrêt de la Cour d'Appel d'Orléans du 26 Avril 1999.

Voici l'arrêt:

"Attendu qu'aux termes de l'article 60 du code civil, toute personne qui jusitifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de prénom;
Attendu que la requérante rapporte la preuve de ce que, dès sa naissance, ses parents ont entendu lui donner le prénom de July, et explique que l'officier d'état civil l'a refusé pour retenir celui de Julie; qu'elle verse, en particulier, au dossier, diverses photos, dont l'une alors qu'elle est âgée de quelques mois et assise au pied de son lit sur laquelle est inscrit July et l'autre a été prise le jour de ses dix ans devant une pancarte où est inscrit "July 1977-1987"; qu'elle produit également diverses attestations, de nombreux bulletins scolaires remontant à l'école primaire et plusieurs courriers échangés, depuis son enfance, où elle n'est dénommée que sous le nom de July;

Attendu que si l'usage d'un prénom instauré par le requérant lui-même peut procéder d'une convenance personnelle, exclusive de tout intérêt légitime, tel n'est pas le cas lorsque, comme en l'espèce, cet usage provient des proches à la naissance, qu'il est donc justifié d'un intérêt légitime à modifier le prénom de Julie B...;

Attendu que la décision déférée sera donc infirmée.

Par ces motifs, (...) infirme (...) ordonne que l'acte d'état civil de Julie B (...) sera rectifié en ce sens que l'intéressée y sera déignée sous le nom de July B... et ordonne la transcription du dispositif du présent arrêt sur le registre d'état civil (...) et sur l'acte de naissance de July B...

J'ai, je pense, bien compris cet arrêt.
Pour mon introduction, je compte commencer par la phrase de Cornu "la fonction juridique du prénom est secondaire. La fonction principale du prénom est extrajuridique."
Ensuite je vais compléter avec mon cours, comme quoi le choix du prénom est le premier acte de l'autorité parentale, et j'expliquerai la loi du 8 Janvier 1993.
Concernant ma problématique, j'avais pensé à : Une personne qui est appelée par un autre prénom depuis sa naissance, peut-elle faire valoir un intérêt légitime pour obtenir un changement de prénom?

En revanche, concernant mon plan, je n'ai pas vraiment d'idée pour l'instant... Faut-il que dans une première partie j'explique les deux circonstances qui peuvent amener un changement? J'entends par là, à la suite de la modification de l'état de la personne (Transsexuels, Adoption Plénière et acquisition de la nationalité française par un étranger) ainsi que le changement de nom à titre principal.
J'ai peur d'un hors sujet si je choisis de consacrer mon grand I là dessus, et de garder le grand II uniquement pour l'arrêt...

Que me conseilleriez-vous?

Vraiment personne pour m'aider? =Z

Ben pour moi ca ne serait pas hors sujet dans la mesure où tu expliques le "sens" de l'arrêt.
Mais tu comptes mettre quoi dans ton grand 2 qui se rapport à la valeur et la portée j'imagine ?

je ne connaissais pas ta phrase de Cornu mais elle est bien je trouve !

Pour le grand II, je vais expliquer en quoi l'intérêt légitime est une notion discutable au sens où il dépend beaucoup de l'appréciation des juges...