Bonsoir,
Je poste un cas sur les lettres de change pour que vous m'aidiez et surtout pour vérifier que j'ai bien tout compris.
Alors voila :
Le 30 septembre, la société F tire deux lettres de change sur D qui lui doit 5000 euros pour des marchandises livrables le 1er octobre (jusque là je comprends). Échéance des lettres de change : 15 novembre.
La première, d'un montant de 3000 euros est escompté par la banque S. La seconde, d'un montant de 2000 euros est émise à l'ordre de la société V qui craint que F ne soit prochainement en cessation des paiements.
Le 4 octobre, V envoie la lettre de change à D pour acceptation qui lui accorde. La banque S ne demande pas l'acceptation.
La société D a la réputation de payer ses dettes à la première demande (si vous pouvez m'expliquer à quoi sert cette précision ça serait sympa)
Elle s'est limitée à adresser à F une défense de payer que le tireur a reçu le 10 novembre.
Au jour d'échéance, D refuse tout paiement au motif que la créance de provision a été saisie entre ses mains par un des créanciers de la société F laquelle a été déclarée en cessation des paiements le 10 novembre.
Les problèmes que j'ai sont les suivants:
- je ne comprends pas bien pourquoi D adresse une défense de payer à F : qu'est ce que cela veut dire?
- la créance de provision saisie entre les mains du tiré : même question que précédemment. (ce que je comprend c'est que F aurait fait endosser la lettre de change par un autre créancier)
- est ce que l'escompte signifie automatiquement que la lettre de change est transférée à S. Quelle différence avec endossement (à part que F reçoit le montant de la créance de la part de S)?
Pour la lettre de change à l'ordre de V, étant acceptée, D reconnait être débiteur de V et donc devrait lui payer la créance. D'ailleurs la provision n'est plus chez F mais bien chez V.
Pour celle escomptée par S, n'étant pas acceptée, D serait toujours débiteur de F. Mais je ne vois pas le processus pour que ce soit un autre créancier qui se fasse payer pas D.
J'espère que j'ai été clair et que vous pourrez m'aider
Merci. Je suis dispo en cas de question.
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