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 Petits problèmes de raisonnement et de méthode

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GWOBEC
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MessageSujet: Petits problèmes de raisonnement et de méthode   Ven 14 Oct - 15:23

Bonjour à tous.

Je suis en L1 de droit et je me vois cette semaine, confronté à un petit problème concernant un sujet de TD en droit civil. En effet, mon premier cas pratique étant "peu conventionnel" pour reprendre les mots de ma tutrice, je me permets de vous le soumettre, non pas dans l'objectif que vous le fassiez pour moi, j'en serais fort attristé, mais bien de m'aider à discerner les différents éléments constitutifs du devoir.

Enoncé :
Un proche ami de votre famille, aujourd'hui âgé de 70 ans, souhaite retrouver une seconde jeunesse et embrasser la profession d'avocat. Pour être sûr de lui, il a entrepris, avant de reprendre ses études de droit, d'effectuer un stage rémunéré dans un cabinet du coin. Son patron lui a dès le premier jour confié le soin d'étudier les documents ci dessus (docs 1 à 7 ===> documents portant sur la QPC). L'ami de votre famille avait bien fait deux années de droit dans les années 60 (sur le buffet de vos parents, les photos de lui posant devant un amphithéâtre avec les cheveux longs, une chemise à fleur et une bière à la main le confirment sans doute possible), mais il avoue ne plus se souvenir de grand-chose. Il confesse avoir du mal, en particulier, à restituer à tous ces textes leur place exacte dans la hiérarchie des normes. Il ne sait plus très bien lesquels sont juridiques ou non et lesquels sont les plus importants. Il est en outre assez étonné de cette procédure suivie devant le conseil constitutionnel. Il croyait se souvenir que, de son temps, celui-ci ne pouvait être saisi qu'avant que la loi soit promulguée par le Président de la République. D'un ton larmoyant, il vous supplie de l'éclairer sur l'ensemble de ces questions et de lui expliquer de manière synthétique comment fonctionne cette procédure de "QPC'.

Voilà. Alors en vérité, n'ayant pas eu la moindre indication, ne serait-ce que méthodologique, ma tutrice m'a conseillé de parler via ce cas pratique de deux points centraux que sont le contrôle de constitutionalité(ce qu'il y a aujourd'hui) et la hiérarchie des normes (ce qu'il y avait avant).
Je souhaitais savoir quels sont les points à aborder dans l'introduction (et quelle taille elle doit occuper dans le devoir). Je voulais vous dire en plus de cela que les problèmes juridiques à traiter sont, selon ma tutrice, l'explication de ce qu'est la procédure de QPC, expliquer la hiérarchie des normes de Kelsen, donner l'importance des textes joints au devoir et les replacer dans la hiérarchie des normes. Etes-vous d'accord, comment doit-je procéder ?
D'avance, merci de votre patience chers camarades, et à charge de revanche une fois mes connaissances juridiques aiguisées !
En vous souhaitant une bonne journée.
Amicalement.
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MessageSujet: Re: Petits problèmes de raisonnement et de méthode   Sam 15 Oct - 14:53

Haha:) En effet, c'est peu conventionnel. Une sorte d'inception du cas pratique:p

Pour le coup je pense que tu peux quelque peu t'affranchir de la méthode traditionnelle du cas pratique et faire un devoir du type:
intro: l'instauration de la QPC
I) Quelles influences sur la hiérarchie des normes?
II) Quelles influences sur les contrôles judiciaires de ces normes?

(enfin les parties ne doivent pas apparaitre formulées comme ça, mais c'est l'idée)
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GWOBEC
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MessageSujet: Re: Petits problèmes de raisonnement et de méthode   Sam 15 Oct - 15:06

Hum, je vois. Je n'y avais pas songé. J'étais parti dans un plan binaire du type :
I- Avant : hiérarchie des normes, théorie du droit
II- Après, QPC : l'instauration d'une pratique constitutionnelle.
Mais, je vais essayer d'intégrer ce que tu viens de me dire, avec grande intelligence d'ailleurs. Je te suis reconnaissant.
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MessageSujet: Re: Petits problèmes de raisonnement et de méthode   

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