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 le pouvoir constituant est-il un pouvoir souverain?

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tautu01
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Masculin
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Études : Licence 1ère année en droit à Montpellier 1
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MessageSujet: le pouvoir constituant est-il un pouvoir souverain?   Mar 18 Oct - 22:37

Voilà mon problème, face à ce sujet je ne sais quel est le plan que je devrai appliquer pour bâtir mon argumentation.
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Verdan
Prolétaire
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Age : 27
Études : M1 Droit des Affaires
Nombre de messages : 9


MessageSujet: Re: le pouvoir constituant est-il un pouvoir souverain?   Mer 19 Oct - 13:28

Trouver le plan est la deuxième voir troisième étape. Quand on commence il ne vaut mieux pas griller les étapes si tu veux mon avis. Comme tu le dis, le plan sert l'argumentation, que veux tu dires sur ce sujet?

As-tu défini les termes du sujet? (tu sais exactement à quoi correspond le pouvoir constituant et sa mission? tu connais la définition de la souveraineté, notamment celle de J. Bodin?)

Comprend tu les paradoxes soulevés par cette question?

As-tu une problématique (tu peux sûrement reformulé cette problèmatique, te la réapproprier sans pour autant t'en éloigner) ?

A ce moment là tu verras que le plan sera plus évident.

Pour trouver un plan juridique, une bonne méthode est souvent d'essayer, au brouillon, d'expliquer succinctement le déroulement de ton raisonnement. Ensuite tu essayes de reformuler ce que tu as écris en deux ou quatre (voir 16) phrases. Tu as comme cela un plan. (Deux phrases = I. et II. , quatre phrases = I. A), B) II. A) B) etc...)

Il faut bien faire attention d'équilibrer ensuite tes parties et de mettre les éléments centraux de ton raisonnement dans le I. B) et le II. A)

Bon courage
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Rémy_75
Modérateur
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Masculin
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Études : Licence 3 droit
Loisirs : boxe française, DJ, informatique, le droit pénal ^^
Nombre de messages : 563


MessageSujet: Re: le pouvoir constituant est-il un pouvoir souverain?   Mer 19 Oct - 14:11

tautu01 a écrit:
Voilà mon problème, face à ce sujet je ne sais quel est le plan que je devrai appliquer pour bâtir mon argumentation.

Il faut que tu commences par partir de la définition des termes du sujet pour aller vers une problématique avant même de chercher à organiser tes connaissances.

Qu'est-ce que le pouvoir constituant ? qu'est-ce qu'un pouvoir souverain ?
Apparemment, dans ton sujet, on cherche à savoir si la Constitution d'un état est la norme souveraine au sens du contrat social (c'est à dire comme devant organiser les droits et libertés des individus au sein d'une société). Cela renvoie ainsi vers deux types de régime : l'état légal où c'est la loi qui va être considéré comme étant au sommet (ex : Troisième République) et l'état de droit où c'est la Constitution qui va primer (ex : Cinquième République).

Après tu peux aussi comparer avec d'autres types de régimes étrangers (common law, droit allemand, etc).

Indirectement, je pense que ton sujet traite surtout de la hiérarchie des normes, voir même peut-être de la hiérarchie des sources (ce qui n'est pas tout à fait la même chose si mes souvenirs sont bons).

_________________
"La vie n'est qu'un jeu d'échec, et à la fin, le roi et le pion vont dans la même boîte..." S.A.
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Bambou449
Décurion
Décurion


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Études : Droit L3
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Nombre de messages : 298


MessageSujet: Re: le pouvoir constituant est-il un pouvoir souverain?   Jeu 20 Oct - 13:10

Non.

Le pourvoir constituant n'est pas réellement souverain, c'est le peuple ou la nation (par le biais d'un mandat impératif ou représentatif), qui lui confie une part importante de décision. Mais en cela, il n'a rien de souverain, puisque logiquement, il s'auto-dissout après avoir accompli sa mission ou y avoir failli.

Bien à toi
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MessageSujet: Re: le pouvoir constituant est-il un pouvoir souverain?   

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