Alors l'abus de droit est une notion transverse en droit, on la retrouve dans différentes matières de droit civil principalement mais il doit aussi exister des exemples en droit public ou ailleurs.
En quoi cela consiste t il? Le législateur donne aux individus des droits subjectifs: droit de propriété, liberté d'expression, droit d'action par exemple. Les individus sont en principe en pleine possession de ces droits et peuvent en jouir comme ils le souhaitent.
Le problème c'est que dans certains cas, il est possible de détourner certains de ces droits pour faire en sorte de priver autrui de la jouissance de son propre droit. Je m'explique.
Prenons l'exemple du droit de propriété. Selon l'article 544 du code civil "La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue [...]". Par conséquent, si tu es propriétaire de ta maison et de ton jardin, tu peux très bien décider d'écouter de la musique ou d’empêcher les gens de passer. C'est cependant la théorie de l'abus de droit qui fonde les droits de servitude (droit de passage d'un voisin pour accéder à sa propre propriété par exemple) ou les troubles anormaux de voisinage (si tu fais une rave dans ton jardin)
L'abus de droit est donc une question de limite des droits subjectifs afin d'éviter les détournement par un usage trop extrêmes de ceux ci.
Est ce que cela te donne quelques idées?
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