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 L'abus de droit

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parad-0xe
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MessageSujet: L'abus de droit   L'abus de droit EmptyDim 23 Oct - 14:44

Bonjour à tous ! Smile

Je me permets de solliciter votre aide :$ dans la mesure où j'ai un sujet de dissertation sur l'abus de droit. J'ai fait quelques recherches sur le sujet, et dans mon TD. Sur internet j'ai surtout trouvé que cela se rapportait au droit fiscal, et dans les bouquins ou différentes fiches d'arrêts sur le sujet que j'ai du faire j'ai vu que finalement cela ne se bornait pas à ça .. La dissertation est : "l'abus de droit" et je suis totalement bloquée, je n'ai même pas une petite idée de plan, si ce n'est le plan catalogue avec par exemple caractéristiques et limites .. Quelqu'un voudrait il me lancer sur une piste s'il vous plait .. ?

Merci .
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MessageSujet: Re: L'abus de droit   L'abus de droit EmptyDim 23 Oct - 16:03

Alors l'abus de droit est une notion transverse en droit, on la retrouve dans différentes matières de droit civil principalement mais il doit aussi exister des exemples en droit public ou ailleurs.

En quoi cela consiste t il? Le législateur donne aux individus des droits subjectifs: droit de propriété, liberté d'expression, droit d'action par exemple. Les individus sont en principe en pleine possession de ces droits et peuvent en jouir comme ils le souhaitent.
Le problème c'est que dans certains cas, il est possible de détourner certains de ces droits pour faire en sorte de priver autrui de la jouissance de son propre droit. Je m'explique.
Prenons l'exemple du droit de propriété. Selon l'article 544 du code civil "La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue [...]". Par conséquent, si tu es propriétaire de ta maison et de ton jardin, tu peux très bien décider d'écouter de la musique ou d’empêcher les gens de passer. C'est cependant la théorie de l'abus de droit qui fonde les droits de servitude (droit de passage d'un voisin pour accéder à sa propre propriété par exemple) ou les troubles anormaux de voisinage (si tu fais une rave dans ton jardin)

L'abus de droit est donc une question de limite des droits subjectifs afin d'éviter les détournement par un usage trop extrêmes de ceux ci.

Est ce que cela te donne quelques idées?
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MessageSujet: Re: L'abus de droit   L'abus de droit EmptyDim 23 Oct - 16:18

Merci beaucoup Pix, je séchais totalement ! Ca me remet en "piste" puisque je sais désormais que parler seulement du droit fiscal aurait été un hors sujet . Je pense donc parler de l'évolution de l'abus de droit dans la société puisque depuis 1915 (arrêt Bayard) la jurisprudence a d'avantage précisé la notion (mais il ne s'agira que d'une sous partie); je compte parler également (du coup) des limites de l'abus de droit , donner de nombreux exemples et surtout rappeler que l'abus de droit est fortement lié à une démarche casiustique (du moins si j'ai bien compris ^^) . Merci encore !
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