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 Différence entre un conflit et un litige

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Sténé
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MessageSujet: Différence entre un conflit et un litige   Mar 15 Nov - 23:12

Bonjour Bonjour. J'étais actuellement en pleines recherches par rapport aux MARL (j'ai créé un topic), et je suis tombée sur... CA :

"la différence entre la conciliation judiciaire et la médiation judiciaire est une différence de nature et non de degré. La conciliation porterait sur le conflit, alors que la médiation porterait sur le litige"

Au secours !HAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA ! furieux (<= mon cerveau qui fume, sur le point d'être hors service)

Merci !
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MessageSujet: Re: Différence entre un conflit et un litige   Mar 15 Nov - 23:40

Il me semble que le litige c'est une opposition juridique de positions adverses portée devant la justice; alors que le conflit c'est une opposition non encore portée à la connaissance de la justice.

En gros la médiation c'est du processuel alors que la conciliation c'est du pré-contentieux.
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Sténé
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MessageSujet: Re: Différence entre un conflit et un litige   Mar 15 Nov - 23:42

T'es sûr ? Parce que ce n'est pas le cas justement, les aprtis peuvent avoir recours à la médiation avant et pendant le procès, et il en va de même pour la conciliation.

Edit : c'est bon, ça y est, j'ai compris, en fait c'est comme je viens de le dire il y a médiation et conciliation conventionnelle c'est avant le procès, et médition et conciliation judiciaire pendant le procès qui suspend la prescription.

Mais ce sont, comme je l'ai précisé dans mon autre topic, les domaines qui différencient les deux. Il ne me manque plus qu'à comprendre la procédure participative et j'en ai fini avec ce gros point d'intro juridictionnel. Ouf !
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MessageSujet: Re: Différence entre un conflit et un litige   

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