Aide pour cas pratique (je suis etranger )

Voici le sujet


2. Skate-Board to be alive

Le gérant a fait un peu de droit, à la bibliothèque de la maison d’arrêt lorsqu’il purgeait une peine de prison pour administration de substance vénéneuse, après que son dernier cocktail ait envoyé aux urgences les gagnants d’un concours de techtonic. Il a trouvé la parade, dans l’attente que l’affaire soit jugée par le tribunal, et invente les « before du macumba ». Les clients achètent leurs consommations avant 23 heures, et les sirotent toute la nuit.

Le maire enrage et décide de se venger du tenancier mortifère.

Jean-Claude est aussi le Président de la section régionale de la fédération de skate-board artistique, discipline dans laquelle la plupart des jeunes de la commune excellent (sauf le dimanche matin).

Le 20 septembre 2010, le maire prend un arrêté interdisant la pratique du skate-board sur tout le territoire de la commune (de toute façon c’est dangereux).

A /

Ils sont plusieurs à venir vous voir pour faire censurer l’illégalité de ce nouvel oukase. Ils ont en effet googelisé et trouvé sur internet (oboulo.fr), pour 1 euro, la solution d’un galop d’essai de l’UFR Paris XII qui leur a appris qu’aucune mesure de police ne pouvait être légale si elle portait une interdiction générale et absolue.








- Georges, cultivateur à Groboulle, dont tout le monde s’accorde à penser que son dernier fils, Kevin (8 ans) a tout pour devenir un champion au moins départemental du Skate artistique ;
- Brice, de Nice, affilié de la fédération française de skate artistique, qui a participé au dernier championnat de France de (4ème, « mais je ferais mieux la prochaine fois ») ;
- La fédération française de skate artistique, à qui Jean-Claude a vanté vos talents de juriste ;
- Roger, le sacristain, qui même s’il ne pratique pas le skate, par affection pour les jeunes garçons du village, aimerait aussi faire annuler l’arrêté. Il n’y pose qu’une condition, que la requête soit rédigée en patois picard, langue régionale qu’il ne veut pas voir disparaître.

Que leur répondez-vous ?

B/

Passant par la ferme au prétexte de sa campagne pour les élections cantonales, le maire aperçoit la collection de skates de Kevin, que le petit garçon aligne dans le hangar à tracteur. Le sang de l’édile ne fait qu’un tour. Il rédige une « décision administrative individuelle » portant confiscation des planches à roulettes, et puisque personne n’est là (on est dimanche matin, tout le monde chasse) dépose l’acte dans la boîte aux lettres, ouvre le hangar, et confisque les skate-boards.

Tout ceci est tres dur pour moi car je suis etudiant erasmus, je ne demande pas de faire mes devoirs mais de me donner des indices pour les questions
Merci

Personne ?
J ai pense a la voie de fait dans le deuxieme mais je ne suis pas sur quelqu un peut aider ?

J'adore l'énoncé mais mon domaine c'est le civil, désolée...