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 hiérarchie ministérielle

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2 participants
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Sténé
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MessageSujet: hiérarchie ministérielle   hiérarchie ministérielle EmptyJeu 8 Déc - 19:37

Bonjour, j'ai quelques questions relatives à... la hiérarchie ministériel.

J'ai réussi à établir la différence entre ministre d'état (qui est tout d'abord un titre honorifique, et dont la seule prérogative concrète par rapport aux autres ministres consiste à pouvoir organiser une réunion interministérielle, apanage normalement attribué au premier ministre), ministre de plein droit, mais j'ai quelques difficultés par rapport aux ministres délégués et aux secrétaires d'état.

Je sais que le ministre délégué est moins important qu'un ministre de plein droit et rattaché à ce dernier, mais qu'il n'est cependant pas son supérieur hiérarchique puisqu'il ne peut le révoquer. (et il y a aussi le fait que son salaire soit plus élevé). Pour alléger le travail des ministres de plein droit, "Ils disposent également d'une autorité pleine sur leurs services". Je n'ai aps très bien compris cette phrase.

Pour le secrétaire d'état, j'ai lu sur internet que son rang était encore inférieur à celui de ministre délégué et que ce titre impliquait aussi des indemnités moins élevées. Ils se voient également confier la gestion d'un département ministériel. Je crois que eux, contrairement aux ministres délégués, ne possèdent qu'une autonomie restreinte car "les services du ministère deeurent sous le contrôle du ministre auquel ils sont rattachés". Une démarcation formelle est également leur présence facultative au conseil des ministres, ils ne sont invités que si l'ordre du jour a attrait à leur domaine de compétence.

Le problème, c'est que j'ai entendu parler de secrétaires d'état "autonomes". Je ne comprends plus rien. La différence entre secrétaires d'états "autonomes" et ministres délégués se situe-t-elle uniquement par rapport aux indemnités ?



J'aimerais savoir si j'ai bien compris (ou pas) la "hiérarchie ministérielle française". Merci !
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Rich
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MessageSujet: Re: hiérarchie ministérielle   hiérarchie ministérielle EmptySam 10 Déc - 2:10

chinese Salut Sténé sur ce sujet, je crois qu'il y a plusieurs situations qui peuvent entrer dans ce contexte.

Pour ce qui est du Ministre Délégué, il est vrai qu'il n'est pas soumis au ministre principal mais il se peut qu'il doit rendre compte a ce dernier. jedi Tout cela dépend des responsabilités auxquelles il a été assignées, il se peut qu'il soit nommé uniquement pour s'occuper d'un département exclusif qui requiert la présence de deux responsables par exemple un ministere tres commun un peu partout a savoir celui de l'Economie et des Finances ou du Budget et finances, dans ce cas il peut y avoir un Ministre "en chef" qui s'occupera d'une section du ministere et le délégué de l'autre de maniere autonome avec toute l'importance qui doit lui être dûe ; quant a "ils disposent également d'une autorité pleine sur leur service" je crois que c'est dans ce cadre précité a l'exemple de Pécresse peace au finance dont elle détient une certaine autorité avérée en dépit de la présence du titulaire, elle a aussi son mot a dire avec toute la valeur et la les salaires sont presque équivalents.
Bien sur, il y a aussi ces délégués qui viennent juste servir de "bouche trou" ou aide des Ministres en tête des administrations, ils agissent un peu comme ces Vice-Présidents qui n'ont de rôle que ceux attribués par leurs Présidents zic (dans notre cas c'est le ministre).

pour les Sécrétaires, je suis d'accord avec certains aspects de ton propos néanmoins malgré cette autonomie réduite, lorsqu'ils ont en charge un département dont la direction est pleinement assurée par le secrétaire qui doit seulement rendre compte au Ministre de sa getsion et différents besoins et problemes, un rapport en somme. study
smiley_0003 Le probleme que tu poses sur ce secrétaire autonome, je t'enverraiexaminer une situation tres patente a savoir celle des Etats-Unis ou dernierement Le secrétaire s'est rendu en europe a propos de la crise.Ces derniers ont des fonctions qu'on assimilerait a celles de nos tres chers ministres voire plus. smiley_0067

Je crois que c'est dans ce sens, bien sur il se peut que je me trompe alors toute correction n'est que la bienvenue!!! athome
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Sténé
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MessageSujet: Re: hiérarchie ministérielle   hiérarchie ministérielle EmptyLun 12 Déc - 12:15

... Je ne sais pas si j'ai bien compris, mais d'aprè toi il n'y aurait alors pas vraimentde différence ?
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MessageSujet: Re: hiérarchie ministérielle   hiérarchie ministérielle EmptyLun 12 Déc - 12:49

Bah c'est des niveaux différents de délégation de compétence en fait.

Le ministre délégué reçoit ses attributions lors de sa nomination et donc il a des pouvoirs plus ou moins restreint selon les cas (par exemple, il n'assiste pas toujours au conseil des ministres) mais il dispose généralement d'une autonomie assez forte. Cela dit en ce moment il n'existe aucun ministre délégué je crois.

Le secrétaire d'Etat, lui, n'a qu'une autonomie très restreinte. Il est généralement chargé d'une thématique spécifique au sein d'un ministère, mais l'action de ce ministère reste à la charge du ministre.

Par contre, je vous encourage à ne pas comparer avec les Etats-Unis car la situation est très différente du fait de l'absence de premier ministre... Et en terme de vocabulaire le "secretary of state" c'est leur ministère des affaires étrangères donc pas de gaffe^^
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Sténé
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MessageSujet: Re: hiérarchie ministérielle   hiérarchie ministérielle EmptyLun 12 Déc - 13:52

Déjà merci pour cette réponse.

Le secrétaire d'état qu'on disait "autonome" ça ne serait que pour les états-unis ?

Edit : http://www.politiquemania.com/titres-gouvernement.html

Je crois avoir compris, les secrétaires d'état, en france, comme les ministres délégués, peuvent être autonomes, bien qu'il n'y a pas actuellement de ministre délégué autonome (soit non rattaché à un ministre ou un premier ministre). La différence majeure, à ce que j'en ai compris, est de nature administrative, par rapport aux services rattachés au ministre délégué ou au secrétaire d'état.

La question est alors... de différencier ministres de plein droit ou ministres à portefeuille de ministres délégués lorsque le décret qui instaure le mandat de ces ministres délégués affirme qu'ils seront présents à chaque conseil de ministre.

Là à ce que j'en ai compris, c'est que même s'ils sont autonomes, leurs secteurs d'activité est moins important (et leurs immunités également) que les secteurs d'activité des ministres de pleindroit.
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