Partiels L2

a ok ^^ je me suis plantée ^^

=)

PS : Et oui Aymeline je n'ai fait que du SPA SPIC. Je pensais que c'était un SPA et qu'il fallait dire qu'il y avait des subventions de l'Etat, donc que c'était payé par nos impôts, et que du coup ça expliquait le prix de 10 Euros.
Enfin bref, j'ai fais un beau blabla lool
Mais bon trois points en moins c'est pas la moitier de la copie ; et pour le reste je ne m'en suis pas si mal sortie je pense, donc bon... ça devrait aller j'espère ^^

Le sujet était : le contrôle de l'administration vous semble t-il respecter l'Etat de droit ?

Pour le bloc de constitutionnalité, j'en ai parlé pour dire que l'administration de devait pas seulement respecter le Constitution mais tout le bloc de constitutionnalité...

Pourquoi ne pas avoir parlé du fait que l'administration n'est pas libre dans l'exercice de ses pouvoirs de police cf Benjamin ou préfet du loiret ?
En 3h c'etait vraiment très short de faire une dissert comme celle ci, il y avait trop de choses à discuter

Et tu as défini comment " l'Etat de droit " ? Tu as pu t'amuser à mettre une accroche ?

Dommage que tu n'aies pas parler d'Arcelor, ou de l'arrêt Conseil National des Barreaux et le problème posé par les directives, c'est un point très intéressant quant à l'Etat de droit puisqu'il met en conflit la constitution et les directives.

Tu as parlé des PGD aussi ?

Ouiiiii les pgd ! Ou le controle du juge constit avec les PVC rapport aux OVC. Ou encore Arcelor sous au autre angle : avec la soumission du JA à la CJUE, ou dans les affaires aziz melki et rujovic
Y'avait trop de trucs, fallait forcément faire des choix, c'est vraiment trop court 3h pour ce genre de sujet

Oui j'ai aussi parlé des PGD dans le sens où le contrôle du juge était très poussé puisqu'il crée des principes qui s'imposent à l'administration.

Comme tu le dis Aymeline, vraiment dur en 3h donc j'ai été à l'essentiel... Pour Arcelor, je ne l'ai pas cité car pour moi c'est plutôt une histoire de conflits de normes... Et j'ai plus tourné ma dissertation sur l'encadrement de l'action administrative.

Pour l'Etat de droit, je l'ai définie comme l'idée que l'administration devait se soumettre au Droit et que l'action administrative doit être contrôlée. Après je suis partie sur l'idée que c'était une nécessité car l'action administrative a directement une incidence sur nous et sur nos libertés individuelles.

J'ai choisi comme mmarchand la dissert (aargh)
Je mettrai pas mon plan et j'ai pas lu le tien avec attention, j'ai pas envie de me déprimer ou me donner des faux espoirs honnêtement, je pars pas du tout confiante.
Mais en revanche oui je suis d'accord avec toi, il s'agissait pas de partir dans le délire que le conflit des normes pouvait empêcher un bon contrôle...
Perso je me suis centrée sur les moyens de contester une décision administrative, la protection des droits individuels et libertés fonda à travers ces contrôles et les sanctions que peut encourir l'administration, Les limites de ce contrôle, les atténuations au principe de légalité... J'ai failli à plusieurs reprises partir dans un délire normes internationales vs nationales avant de me reprendre, pour moi c'était un piège.
Et comme toi j'ai défini Etat de droit comme un Etat dans lequel on protège et respecte les droits individuels, ce qui implique que l'Etat n'est pas libre... Pour l'intro j'ai pris la facilité perso côté phrase d'accroche... « L’existence même du droit administratif relève du miracle ». Sans commentaire :p

Je détaillerai pas davantage parce que je sais que ça pas non plus été une réussite de fou, d'autant plus que j'ai bien dû mettre 30 minutes à choisir entre dissert et le cas pratique argh. ( )

Contente de voir qu'une autre personne que moi a fait une folie au partiel de droit administratif

Pour la phrase d'accroche, je sais plus vraiment ce que j'ai mis, j'y ai était au feeling pour tout dire...

Ma seule folie a été de prendre la dissert en procédure pénale ce matin perso ... xD

Mais vous oubliez un point pour l'Etat de droit. C'est quelque chose de très positiviste puisque Kelsen en fera une pyramide. Un Etat de droit c'est un Etat qui se soumet à son propre droit : chaque norme est le fondement de celle qui lui est inférieure et respecte celle qui lui est supérieure. Dès lors il y a plein de cas interessant à aborder. Directives, PGD, primauté de la constitution ? Evidemment il ne fallait pas partir bille en tête dans l'optique des conflits de norme. Mais c'est un point intéressant je pense.

Oui je suis bien d'accord avec toi. Mais ca ne collait pas vraiment avec l'optique que j'ai choisi et les 3h t'imposent de faire des choix pour un sujet vaste comme celui-ci. J'ai préféré me restreindre à la simple soumission de l'administration au Droit sans rentrer dans les détails, juste en les présentant.

En effet, après tout dépend de ta problématique

Ma problématique était centré sur le contrôle de l'administration et les normes à laquelle elle doit se soumettre...

vous avez eu un cas pratique en droit des obligations ?

Citation :

Ma soeur s'est fait surprendre à tricher ce matin au partiel, elle a signé un document qui l'atteste, c'est la première fois que ça lui arrive (la dernière d'ailleurs !) ... Que risque t elle ? Y a t il des régles specifiques à Paris XII ? elle angoisse tellement ! une bonne leçon pour ne plus jamais tricher

cette année, à certains examens, les cas et les sanctions en cas de fraude étaient projetées au tableau. De toute façon, je me demande comment on pourrait prendre ce risque alors que 4 surveillants montent et descendent dans les rangs.
sinon, moi, j'avais entendu que c'était 4ans d'interdiction de passer à nouveau des examens. Mais sur le tableau, j'ai lu exclusion pendant 18 mois.

Oui un cas pratique et un commentaire d'arrêt.

nass.k a écrit:

Ma soeur s'est fait surprendre à tricher ce matin au partiel, elle a signé un document qui l'atteste, c'est la première fois que ça lui arrive (la dernière d'ailleurs !) ... Que risque t elle ? Y a t il des régles specifiques à Paris XII ? elle angoisse tellement ! une bonne leçon pour ne plus jamais tricher

Salut,

Je connait une personne qui était dans le même cas que ta soeur.
Ta soeur va surement recevoir des lettres recommandées avec avis de reception (preuve qu'elle a bien reçu).
Elle va d'abord recevoir une 1ère convocation pour prendre connaissance du "dossier".
Dans la 2nd lettre, elle sera convoquée pour se justifier (sa défense).
Dans la 3e lettre, elle sera convoquée devant un jury de 4 ou 5 personnes qui vont la "juger".

Après, la décision dépend de la gravité comme les autres l'ont précisé. Elle ma dit qu'il annule automatiquement la matière quelque soit la gravité.
- Ma pote n'a pas été prise entraint de tricher mais elle avait son portable dans sa poche. Elle a eu un avertissement, qui sera retirer au bout de 3 ans.
- Une fille avait reçu des réponses de sa copine. Celle-ci a eu un Blâme et en cas de récidive, elle serait exclu (je sais pas combien de temps). Par contre aucune idée pour sa copine.
- une autre avait toute les réponses dans son téléphone.

--> Après, je ne sais pas du tout sur quoi le jury se base pour décider.

Donc ..., les Futurs personnes qui se font prendre à tricher, voilà ce qu'ils leur attend.

Un blâme, c'est bien peu je trouve... La triche, ce fléau à bannir !!!!!!!!

Dans mon pays, on pend les tricheurs.

un blâme doit être inscrit dans le dossier, donc c'est foutu pour le master, non ? ou tout dépend lequel.
mais c'est vrai que ça n'est pas normal. Pour une mineure, j'ai vu certains qui avaient le livre du prof avec eux pendant l'examen. Il y avait clairement un problème ce jour là. Un seul prof assis en bas de l'amphi, personne ne contrôlait.
Avec le portable, certains ont accès à internet donc... une fille à côté de moi (mais en TD) notait tout ce qu'elle lisait sur internet... elle a eu 17 en disant au prof "oui, je savais qu'il fallait que je fasse de mon mieux"... mais bien sûr
Un ami m'a dit que dans sa fac, il avait pu en 3h, faire son commentaire d'arrêt + celui de sa copine (il est trooop fort).
Alors que dans ma fac, nos places sont affichées sur les panneaux donc on ne peut pas être à côté d'une copine. Et il y a une place libre entre chaque personne. Les portables et les trousses et les bonnets sont interdits. Une seule fille voilée dans l'amphi se fait contrôler dans le couloir.

Coucouuu!

Les partiels L2 c'est finie, c'est la fête et tout, j'espère qu'on a tous géré et qu'on aura des résultats juste parfaits (en mars biensûr).

Mais là en fait, j'ai un super stress qui monte et qui m'empêchera de faire la fête si ça continu. J'ai un soucis avec les fondas parce que c'est les seules matières où je ne me suis pas relue (civil et pénal surtout) ; du coup, je pense qu'il y a beaucoup de fautes d'orthographes ( et même dans deux de mes titres en pénal ... =/). Et du coup, je me demande combien de points on peut perdre, et si notre copie peut éventuellement ne pas être corrigée? (oui, je sais ça va loin...)

En général 0,5 à 1 point par copie si vraiment ça devient agaçant (trop de fautes, ou des fautes tellement grosses qu'elles font penser à un étudiant illettré). La perte des points est également possible pour la grammaire et la présentation aussi, mais les cumuler serait vraiment abusé.

Merci Armatus !
C'est rassurant (Et je ne pense quand même pas que mes fautes soient catastrophiques au point de me faire passer pour une illettrée ^^")