Partiels L2

Salut à tous les L2 =)

Petite question, qu'avez vous pensé du partiel de droit des contrats de ce matin ?

pf...
Long... (et nul, mais ça c'est un avis personnel et donc subjectif :-( )

C'est vrai, je l'ai trouvé long aussi...

Noune a écrit:

pf...
Long... (et nul, mais ça c'est un avis personnel et donc subjectif :-( )

mais non ma noune

Oui, beaucoup trop long pour le temps qu'on avait !!
Même pas le temps de se relire =s (vive les fautes d'orthographes !)

Mais sinon le sujet était ... cool, j'ai trouvé. On ciblait assez bien le problème, c'était pas trop trop vague.

Je partage aussi ton avis Noune. Beaucoup plus compliqué qu'au galop.. et puis surtout.. quel était l'intérêt de la question sur le bonhomme souhaitant héberger ses neveux et nièces..?
Très particulier. Ainsi que la question 3 sur la force obligatoire du contrat. Fallait-il justifier pourquoi le contrat était inattaquable ou chercher des moyens de l'attaquer ? J'ai trouvé la question floue.. des avis ?

Ben l'affaire d'héberger les enfants de sa soeur c'était pour la liberté familiale je pense, on avait eu une affaire similaire dans un arrêt au début de l'année. Avec la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme Art 8 paragraphe 1 (il me semble). Et puis c'était aussi pour parler des clause abusives en matière de contrat de bail avec la loi du 6 juillet 1989.

Est réputée non écrite toute clause :Qui interdit au locataire d'héberger des personnes ne vivant pas habituellement avec lui ;

Ceci dit, je viens de m’apercevoir que j'ai survolé le sujet car j'ai lu qu'il hébergeait sa soeur...


Pour la question 3, c'était l'objet avec les contrats cadre.

L'objet dans les contrats cadre ? peux tu détailler s'il te plait ? Etant en classe prépa je n'ai pas vraiment eu l'occasion d'assister au cours...

Ma soeur s'est fait surprendre à tricher ce matin au partiel, elle a signé un document qui l'atteste, c'est la première fois que ça lui arrive (la dernière d'ailleurs !) ... Que risque t elle ? Y a t il des régles specifiques à Paris XII ? elle angoisse tellement ! une bonne leçon pour ne plus jamais tricher

Ben de toute façon ça c'était dans le cours que le prof nous a envoyé par mail. On l'a même pas vu en TD d'ailleurs. Donc je ne suis pas certaine de ma réponse, mais voici ce que j'ai mis :

Le prix dans les contrats avec obligation en "somme d'argent", c'est l'objet du contrat. L'objet il doit être déterminé ou objectivement déterminable (1129 dans sa quotité). Donc ça c'est le principe, les parties à un contrat doivent normalement être ok sur la clause fixant le prix.

Mais avec les contrats d'entreprise entre professionnel, ou les contrats cadre (= contrat d'approvisionnement exclusif) , l'objet (et donc la fixation du prix) peut être établi de manière unilatérale depuis une décision du 1 décembre 2010 (pour les contrats de distribution ou d'approvisionnement exclusif = dit cadre).

La nullité ne peut plus être prononcée pour fixation unilatérale du prix, donc le fournisseur a tout a fait le droit de fixer son prix. Seul l'abus pourra donner lieu à une résiliation ou à des dommages et intérêts. Abus c'est critère objectif = le juge regardera les prix du marché et subjectif = l'attitude du fournisseur.

En gros c'est ce que j'ai mis. Mais je crois qu'il manque quelque chose, par exemple un délai doit-il être posé? No idea.

nass k; va voir ca --> http://www.lexagora.net/t1619-fraude-aux-partiels


amande : ha ok merci, j'aurais pas pu deviner :-P merci =)

De rien, mais attend, j'ai pas forcément raison hein
so, si ya d'autres avis, je suis preneuse ^^

@ Nassk

Je suppose qu'il y a plusieurs sortes de gravité. Son code était annoté (genre quelques arrêts récents) ou a t elle été carrément prise avec des fiches de cours ?

Même question qu'Aymeline.

Ca dépend du "degré de fraude". En principe, tu peux pas passer devant une commission disciplinaire mais je t'avouerais que je ne connais pas grand monde qui ait du s'y soumettre.

Coucou les L2, j'espère que c'était cool pour vous ce matin =)
Et puisqu'on est dans la partie "Partiel L2",

est-ce que quelqu'un a une vague idée de la correction de l'examen de ce matin en Administratif? Qui pourrait me dire vite fait fallait parler de quoi à chaque question (juste la partie du cours) ?

Parce que j'ai un gros doute et, apparemment, j'ai vraiment répondu à côté de la plaque à certaines questions ^^"

Voila en gros ce que j'ai mis:

premier cas: j'ai parlé de l'arrêt de 95 ville de paris (maire qui ne peut pas créer un SP sans autorisation du Conseil municipal)

2ème: j'ai parlé du principe de libre concurrence et de son application avec les SP (et j'ai aussi parlé de Denyez et Chorques: principe d'égalité des prix au sein d'un SP)...

3ème: pouvoir de police du maire (benjamin et lutécia) + le fait que le préfet puisse contraindre le maire à exercer son pouvoir de police s'il ne l'exécute pas

4ème: concours de police spéciale et générale

5ème: contrôle de constitutionnalité d'un acte administratif

6ème:

a- recours pour excès de pouvoir des usagers + SPIC/SPA/ entreprises privées pour la compétence du juge

b- principe de continuité du SP (mais je ne suis pas sûre)

Bof, ca dépend assez de comment tu as justifié je pense... Qu'est ce qui te fait douter ? Rien n'est faux dans l'absolu.
Par exemple pour le premier j'ai plutot cité Aix en Provence de 2007 et la loi Sapin, ou chambre de nevers 1930 puis avocat barreau de paris 2006 pour le deuxième

Pour le tout dernier point unepetite étoile je suis quasiment sure que c'est bien Dehaene de 1950 =) (oui bien sur, c'est dans la question ! à tempérer donc néanmoins)

Moi j'ai pris la dissertation =)

Alooors ça se concrétise, pour la 2ème question, GROS et magnifique hors sujet avec la distinction SPA SPIC (^^"") et pour la 3ème, j'ai pas pensé à mettre le pouvoir de substitution du préfet.

Après pour le reste ça devrait aller. Parcontre, ce que tu veux dire pour la 5ème question par "contrôle de constitutionnalité", c'est ARCELOR? Ou il y avait autre chose?

Ouii t'inquiètes pas, pour la dernière, c'était le principe de continuité Deheane, droit de grève... =)

mmarchand t'es folle Par curiosité, ca donnait quoi ton plan ? Avec quels arrêts ?

Amande --> tu n'as fais que spic/ spa ou alors tu as aussi exposé les autres éléments sur la concurrence etc ? Si tu t'es limitée à spic spa disons que tu n'auras aps tous les points... Mais c'est juste une question sur 3 pts. Pour la 5ème j'ai essentiellement cité Arcelor aussi

Bin moi elle m'a bien inspiré

Voici mon devoir

Intro : historique du contrôle de l'administration (donc toute la naissance du dualisme juridictionnel qu'on a vu en cours pendant l'ancien régime, la révolution et suite...)
Puis, je suis partie sur l'idée de la nécessité d'une administration juridiquement encadrée et contrôlée par un juge

Problématique : L'administration respecte t-elle le concept d'Etat de droit en étant juridiquement encadrée et en étant toujours contrôlée ?

Plan
I. Le principe de "légalité", ou les normes s'imposant à l'administration
A. Les normes internationales
1. Les normes applicables
- droit communautaire
- CEDH
- CE, Aquarone, 1997
2. Le contrôle du respect de ces normes
- contrôle de conventionnalité des actes administratifs par le juge (+ CE, Nicolo, 1989)
- CE, SARL du parc Blotzheim, 1999 (contrôle de la ratification des normes internationales)
B. Les normes constitutionnelles
1. Les normes applicables
- constitution + bloc de légalité
- CE, Ville de Dansy, 2008
2. Le contrôle du respect de ces normes
- juge administratif fait toujours primer la constitution
- CE, Moussa Koné, 1996

II. Un contrôle loin d'être absolu
A. Les exceptions au principe de légalité
1. La théorie des actes de gouvernement
- deux cas d'actes de gouvernement avec exemples jurisprudentiels
- théorie
2. La théorie des circonstances exceptionnelles
- trois cas de circonstances exceptionnelles
- théorie
B. Le problème du lien fort entre l'administration et son juge
1. Un lien persistent
- problème de la double facette du juge administratif
2. Un problème effacé par la CEDH ?
- CEDH, Procola, 2005
- dispositions prises en France
- dispositions qui restent insuffisantes


Voilà

C'était pas arcelor car on nous demandait s'il était possible d'effectuer un contrôle de constitutionnalité du décret et non de la directive or arcelor concerne le contrôle des directives mais je pense qu'il fallait en parler mais succinctement

Juste par curiosité, c'était quoi le sujet de dissertation ? (J'aiiiiiiime le droit administratif, mais pas demain. Demain y a partiel de libertés fondas ...)

petit squattage de L1

Citation :

B. Les normes constitutionnelles
1. Les normes applicables
- constitution + bloc de légalité

Le bloc de légalité se différencie des normes à valeur constitutionnelle, non ? (on parle je crois de bloc de légalité en le différenciant du bloc de constitution ?)

Arcelor c'est pour tous les actes de transpositions des directives ^^"
et ici le décret est l'acte de transposition