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 Contrôle de constitutionnalité des lois Etats-Unis

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novathium
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MessageSujet: Contrôle de constitutionnalité des lois Etats-Unis   Dim 11 Nov - 20:01

Bonjour à tous =D, alors je doit faire un TD en droit constitutionnel avec pour sujet:

"Le contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats-Unis"

Mais je rencontre un problème de taille, malgré la relecture de mon cours de droit constitutionnel

je n'arrive pas à savoir comment s'organise exactement la procédure de contrôle ^^"

(oui c'est plutôt balot...)

Si quelqu'un avait l'amabilité de m'expliquer comment fonctionne le contrôle de constitutionnalité des lois

aux EU je suis lui serait infiniment reconnaissant !!! (instutions concernées, procédure pas à pas).

Une fois mon TD fini et noté je le mettrai à disposition sur le forum,

Merci à tous =D
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Sténé
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MessageSujet: Re: Contrôle de constitutionnalité des lois Etats-Unis   Dim 11 Nov - 20:13

Bonjour, ça serait plus simple pour toi si tu allais à ta BU et si tu ouvrais un livre de droit constitutionnel.

Bien à toi.
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novathium
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MessageSujet: Re: Contrôle de constitutionnalité des lois Etats-Unis   Dim 11 Nov - 20:31

Oki, =) merci
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MessageSujet: Re: Contrôle de constitutionnalité des lois Etats-Unis   

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Contrôle de constitutionnalité des lois Etats-Unis
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