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 Le patrimoine

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fanou83
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MessageSujet: Le patrimoine    Sam 1 Déc - 12:18

Bonjour à tous!

J'ai une dissert sur le patrimoine à faire, je ne vois pas du tout comment tourner ma problèmatique, sachant que à chaque dissert que je rends ma chargée de td me dit que "c'est plus un catalogue d'idées du cours qu'une véritable dissertation juridique".

Voilà, j'en appelle à vous pour savoir comment améliorer cela. (j'ai lu la méthodologie en haut^^)


Merci d'avance
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fab05
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MessageSujet: Re: Le patrimoine    Sam 1 Déc - 13:08

pour la définition, il y a la théorie d'aubry et rau, qui est pas mal ( aujourd'hui cette définition est un peu remise en cause). Ton grand problème sera de trouver un angle d'attaque pertinent.
Tu ne pourras pas parler de tout ce qui concerne le patrimoine , auquel cas ça fera catalogue de cours.
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fanou83
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MessageSujet: Re: Le patrimoine    Sam 1 Déc - 18:19

J'ai continué à y réfléchir cet aprem et je pensais (peut-être) opposer la théorie classique du patrimoine avec la théorie du patrimoine d'affection, et montrer les conséquences que peuvent avoir ces deux théories dans la vie de tous les jours.
Est-ce-que ça irait un plan qui parlerait de ça ?
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sam94000
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MessageSujet: Re: Le patrimoine    Sam 1 Déc - 21:09

on t'a dit "le patrimoine " et rien d'autre ?
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fanou83
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MessageSujet: Re: Le patrimoine    Sam 1 Déc - 23:31

C'est juste marquer dissertation: Le patrimoine. Après à nous, selon elle, de déterminer jusqu'à où il faut développer.
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Lfgs
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MessageSujet: Re: Le patrimoine    Dim 2 Déc - 18:22

Ton idée est très bonne, tu peux expliquer comment, en France, on a consacré le sacro saint principe de l'unicité du patrimoine mais qu'aujourd'hui il existe des entorses à ce principe comme l'idée de patrimoine d'affectation avec l'entreprise individuelle à responsabilité limitée.
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fanou83
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MessageSujet: Re: Le patrimoine    Dim 2 Déc - 18:48

J'ai pensé à une problématique : La théorie classique du patrimoine est-elle toujours effective? , en disant que oui dans un sens elle a (en partie) disparu au profit de la théorie du patrimoine d'affectation, mais que d'un autre coté, elle reste quand même la théorie dominante dans le droit français (avec quelques lois venant la modifier légèrement).

Cela serait-il correct? Est-ce-que cela ressemble à un plan juridique ou à un catalogue de cours ? (j'y ai pas mal réfléchi sur ce plan)
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Lfgs
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MessageSujet: Re: Le patrimoine    Dim 2 Déc - 20:28

Tu ne peux pas dire qu'elle a disparu au profit de la théorie du patrimoine d'affectation, tu peux au mieux dire qu'elle connait aujourd’hui un certain nombre d'assouplissements.

Tu as plusieurs pistes pour parler des assouplissements, celles qui me viennent à l'esprit sont la fiducie, l'EIRL(entreprise individuelle à responsabilité limitée) ou encore la reconnaissance d'universalité de droit ou de fait.

Pour faire un devoir démonstratif je te conseille de faire un plan qui répond à ta problématique. Celle que tu donnes est pas mal, je rajouterais peut être l'idée de patrimoine d'affectation pour donner quelque chose du style "La théorie classique de l'unicité du patrimoine n'est-elle pas remise en cause aujourd'hui par la théorie moderne du patrimoine d'affectation ?"

Et pour répondre à cela tu fais un plan dont chaque partie répond à la question. Mais attention à ne pas tomber dans un plan schizophrénique. Je m'explique. Beaucoup d'étudiants font des plans dont les I et II semblent se contredisent, par exemple:

I-Oui cette théorie est remise en cause

II-Non cette théorie n'est pas remise en cause

Ceci donne l'impression que l'étudiant va dire tout et son contraire. En pratique il faut être plus subtil et plutôt proposer un plan comme ceci:

I-L'unicité du patrimoine, une théorie assouplie par l'introduction de la notion de patrimoine d'affectation

II-L'unicité du patrimoine, une théorie restant cependant prépondérante en Droit Français

Les titres sont loin d'être parfaits, j'ai du mal à faire des titres courts et synthétiques et je préfère toujours les faire longs et explicites plutôt que tomber dans l’écueil de faire des titres trop énigmatiques.

Dans ton I- je te conseille de décrire les entorses possibles à la théorie de l'unicité, théorie que tu auras défini dans ton introduction bien entendu. Dans ton II- tu peux expliquer dans un A) que cette théorie reste d'actualité en Droit Français et que l'on envisage pas d'élargir la possibilité de posséder plusieurs patrimoines et en B) tu peux compléter en citant l'avant projet du droit des biens qui compte changer quelque peut la notion actuelle de patrimoine.

J'espère t'avoir aidé !
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fanou83
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MessageSujet: Re: Le patrimoine    Dim 2 Déc - 21:02

Oui je comprends et Oui, ça m'a beaucoup aidé ! Very Happy
J'ai compris le principe, je vais l'appliquer.

J'ai une autre question, une intro qui fait 20/25 lignes c'est trop court pour une dissert de droit ?
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Lfgs
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MessageSujet: Re: Le patrimoine    Dim 2 Déc - 21:17

Beaucoup de chargés de td conseillent de dédier à peu près 1/3 du devoir à l'introduction en terme de taille. En gros elle doit être à peu près aussi longue que ton I ou II. Après il n'y a pas de valeurs exactes, l'intro doit être suffisamment importante pour tout présenter et pour qu'on comprenne où tu veux aller. Tu dois définir tous les termes importants par la suite, présenter les intérêts du sujet, la problématique, le plan, faire une phrase d'accroche etc...
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Aymeline
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MessageSujet: Re: Le patrimoine    Dim 2 Déc - 21:39

Je n'aurais pas dit mieux que Lfgs, c'est exactement ca ^^

Mais pourquoi parler de patrimoine d'affectation ? Le terme EIRL vous fait peur ? ^^
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Lfgs
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MessageSujet: Re: Le patrimoine    Dim 2 Déc - 22:25

Parce qu'il n'y a pas que l'EIRL, la fiducie est également un mécanisme pour créer un patrimoine d'affectation.
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fanou83
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MessageSujet: Re: Le patrimoine    Lun 3 Déc - 13:34

Je me suis rendue compte en relisant tous vos conseils, que je n'ai pas totalement compris en quoi consiste l'avant projet de la réforme sur le droit des biens. C'est une proposition de modification du livre du Code Civil à propos du droit des biens qui est trouvé trop abstrait et pas clair . Est-ça ?
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Aymeline
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MessageSujet: Re: Le patrimoine    Lun 3 Déc - 13:43

@ Lfgs : Oui. Pour autant, la fiducie ne devrait aps prendre la même place dans le devoir que l'eirl, qui en est vraiment le centre je pense. La fiducie, le patrimoine sans maitre, etc ne sont que des détails à mon sens, qu'il convient de mentionner sans y consacrer de réel développement

Concernant les avant projets : en fait, on parle beaucoup de "modifier le Code civil", le "remettre à jour", le " réactualiser", sauf que c'est compliqué. Du coup, beaucoup d'auteurs font des propositions de rédaction, et rédigent des avant projets, ou des projets. Seulement, concernant par exemple la partie du Code sur les obligations, il n'y a pas vraiment de consensus : il y a des avant projets des projets des contre projet .. Bref la doctrine s'enflamme !
En droit des biens, un auteur a donc dû réaliser un avant projet, c'est à dire qu'il a réécrit cette partie du Code civil on le modernisant et en intégrant certaines règles jurisprudentielles. Forcément, la doctrine a réagi à cet avant projet et l'a critiqué, plutot en mal a priori :-P. Mais n'oublies pas que ce n'est que doctrinal : certains vont le trouver super, d'autres non.
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fanou83
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MessageSujet: Re: Le patrimoine    Lun 3 Déc - 16:00

Ce n'est qu'une opinion d'un auteur en fait.
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MessageSujet: Re: Le patrimoine    

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