Dissert : La justice constitutionnelle sous la Vème

Bonsoir à tous !

Alors voilà ma situation :
Ma chargée de TD de droit constitutionnel nous a donné une dissertation pour jeudi prochain dont le sujet est : "la justice constitutionnelle sous la Vème".

Le problème est que notre prof de constit a été plusieurs fois absent, et que donc nous n'avons pas encore vu la justice constitutionnelle en CM. Normalement, on devrait commencer mardi, mais je ne pense pas qu'on puisse englober tout le sujet durant le cours, donc je n'aurai pas de cours complet dessus avant la date limite qui est moins de deux jours plus tard...

C'est pourquoi je viens vous demander de l'aide sur ce sujet, à savoir si vous avez des pistes de réflexions !

Le sujet me semble assez large, alors que faire ? Est-ce que je dois m'axer sur les origines de la justice constitutionnelle à partir de 1958 ? Est-ce que je dois juste parler des grandes décisions ? Je pense bien évidemment que je dois parler du Conseil constitutionnel...

Donc en gros, à quoi pourrait ressembler ma dissert ? Je parle des origines, de l'évolution, des décisions ? De tout peut-être ?

Merci de votre aide !

Salut !

Je pense que tu pourrais tout d'abord parlé dans l'intro de l'origine du Conseil Constitutionnel (la peur du gouvernement des juges et tout le tralala).

Ensuite, je te conseillerai de te pencher sur la décision "Liberté d'association" du 16 juillet 1971 et la révision constitutionnelle de 2008 sur la modernisation des institutions sous la Vème République.

Bon courage.

Merci pour ta réponse et désolé de la mienne qui est un peu tardive...
J'ai emprunté quelques livres à ma BU, et voilà ce que je compte faire comme plan :

En intro, je compte parlé des origines du Conseil constitutionnel comme tu l'as suggéré.

I) La composition du Conseil c. et ses missions sous la Vème République
A) Composition
- membres nommés, membres de droit, etc...

B) Missions : j'ai relevé cinq missions principales, mais je ne sais pas si je les ai bien résumé :
- juge du contentieux des élections nationales, garant de la succession présidentielle, consultant si mise en oeuvre de l'article 16 de la Constitution (concernant les pleins pouvoirs), gardien des domaines, juge de constitutionnalité des lois et des traités (mission principale)

II) L'évolution du Conseil constitutionnel sous la Vème République
A) Des débuts difficiles durant la première décennie de la Vème
- importance de l'organe relativement faible, contestation notamment par de Gaulle, Debré, Rousseau qui fait germer l'idée que "la loi est l'expression générale du peuple et donc ne peut pas être "fausse" ou se tromper"

B) Une nouvelle naissance par la décision "Liberté d'association" de 1971 suivie d'initiatives en 1974
- cette décision marque un nouveau départ pour le Conseil constitutionnel qui affirme son indépendance et acquiert ses lettres de noblesse. La défense des droits fondamentaux et la revendication de libertés nouvelles sont à l'ordre du jour.
- le Président nouvellement élu Valery Giscard d'Estaing annonce en 1974 des initiatives afin d'étendre les attributs du Conseil c. et lui permettre de s'auto-saisir. Il y a notamment des contestations sur l'auto-saisine car cela peut être interprété comme un droit de veto.

Qu'en pensez-vous ? J'y ai passé pas mal de temps, mais comme généralement, je suis pas en génie en ce qui concerne les plans de dissertation, je ne sais pas trop quoi en penser. J'ai peur de sortir des limites du sujet, qui est pourtant assez large.

Pour ce qui est de la révision constitutionnelle de 2008, je ne me suis pas encore penché dessus, je le ferai peut-être dans la soirée ou demain, et je reviendrai pour actualiser ma situation ! Mais sinon, qu'en penses-tu ?

Si vous aviez ce sujet, quelles idées mettriez-vous ? Quel plan pourriez-vous faire ?

Dernière question, avez-vous une idée de citation pour l'intro ?

Merci beaucoup !

Bonsoir !

A titre personnel, par rapport à ton plan, voilà ce que je dirai : du IA au IIA, tu peux tout mettre dans l'intro, en résumant. La justice constitutionnelle, ce n'est pas la composition du Conseil Constitutionnel, et les divergences historiques (par rapport à De Gaulle et Debré) iront très bien dans l'intro.

A mon sens, du moins en L1, je pense que lorsqu'on parle de justice constitutionnelle, c'est surtout l'application de la Constitution et donc, le contrôle des lois. Comme tu as pu le voir, la décision du 16 juillet 1971 renforce le contrôle de la conformité des lois a priori, c'est à dire avant leur entrée en vigueur : maintenant, tout le préambule de la Constitution, qu'on appelle communément "bloc de constitutionnalité" a une valeur juridique et une loi peut donc être censurée au regard de la DDHC ou du préambule de la Constitution de 1946. Attention par contre, quand tu parle d'auto saisine, nuance ton propos : les cas sont limités (pour les lois organiques et les règlements des assemblées uniquement). Tu as également la révision constitutionnelle de 1974 qui a ajouté des acteurs à ce contrôle : auparavant, seuls le Président de la République, le Premier Ministre ou les présidents des deux chambres pouvaient saisir le Conseil Constitutionnel. La révision de 1974 a rajouté à l'article 61 que 60 députés ou 60 sénateurs peuvent saisir le Conseil Constitutionnel : dès lors, cela a permis aux élus qui représentent une opposition de saisir le Conseil, droit dont ils ne se priveront pas. La conséquence de tout cela est que ça a permis au Conseil Constitutionnel d'établir une réelle jurisprudence.

Pour la révision de 2008, elle a instauré le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité, qui a cette fois-ci ouvert au justiciable - sous certaines conditions (cf article 61-1 de la Constitution) - la saisine du conseil constitutionnel.

Après il y a plein de questions qui peuvent rester en suspens vu que ça relève du droit administratif ou communautaire (comme l'articulation entre la question prioritaire de constitutionnalité et la question préjudicielle devant la CJUE) ou la place des objectifs à valeur constitutionnelle ou principes à valeur constitutionnelle.


Bon après je ne sais pas comment ton prof fait le cours, mais je pense que tu as là les principales pistes de réflexion sur le sujet !

Bon courage.

EDIT : Bien sûr, il faut parler des articles 61 et 61-1 de la Constitution.

Merci pour tes réponses rapides !

J'ai malheureusement toujours cette mauvaise habitude de mettre en première grande partie ce que je pourrai mettre dans l'intro, et ce depuis le lycée Du coup, je me retrouve non seulement avec une première grande partie pas terrible, mais aussi avec une intro d'à peine dix lignes... Mais j'essaie d'y remédier !

Donc d'après toi, toute ma première partie et le A) de ma deuxième sont à mettre dans l'intro, mais qu'en est-il du IIB) ? Est-il hors de propos ?

S'il est plus ou moins bon, avec les infos que tu viens de me donner, je ferai cela comme plan :

I) L'évolution de la justice constitutionnelle sous la Vème
A) Une nouvelle naissance par la décision "Liberté d'association" de 1971 suivie d'initiatives en 1974
- cette décision marque un nouveau départ pour le Conseil constitutionnel qui affirme son indépendance et acquiert ses lettres de noblesse. La défense des droits fondamentaux et la revendication de libertés nouvelles sont à l'ordre du jour.
- le Président nouvellement élu Valery Giscard d'Estaing annonce en 1974 des initiatives afin d'étendre les attributs du Conseil c. et lui permettre de s'auto-saisir. Il y a notamment des contestations sur l'auto-saisine car cela peut être interprété comme un droit de veto (avec révision pour les 60 sénateurs ou députés, etc...)

B) La révision de 2008 concernant la QPC (je n'ai pas encore approfondi le sujet, donc je ne sais pas encore si j'ai assez matière à dire pour en faire une sous-partie, ou alors je la rattacherai au A))

II) Le contrôle de constitutionnalité des lois
A) Les normes de référence de ce contrôle : tu as notamment parlé du préambule de la Constitution de 46 ou de la DDHC : les "bases" sur lesquelles s'appuie le contrôle des lois, sur quoi il se fonde :
- la DDHC de 1789
- le préambule de la Constitution de 1946
- les "Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République" (PFRLR) (que je ne connaissais pas jusqu'à alors et que je vais approfondir)
- Les objectifs de valeur constitutionnelle (pas très bien définie, je pense que c'est assez bancal)
- la Charte de l'Environnement rattaché au bloc de constitutionnalité en 2005

B) La procédure de contrôle constitutionnelle
- procédure qui n'a jamais été réellement codifiée ni déterminée de façon précise par des textes

Aussi, je ne sais pas trop où parler de l'article 61...

ET si mon IIB initial ne convient pas, voilà mon autre plan :

I) Le contrôle de constitutionnalité des lois
A) Les normes de référence de ce contrôle : tu as notamment parlé du préambule de la Constitution de 46 ou de la DDHC : les "bases" sur lesquelles s'appuie le contrôle des lois, sur quoi il se fonde :
- la DDHC de 1789
- le préambule de la Constitution de 1946
- les "Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République" (PFRLR) (que je ne connaissais pas jusqu'à alors et que je vais approfondir)
- Les objectifs de valeur constitutionnelle (pas très bien définie, je pense que c'est assez bancal)
- la Charte de l'Environnement rattaché au bloc de constitutionnalité en 2005

B) La procédure de contrôle constitutionnelle
- procédure qui n'a jamais été réellement codifiée ni déterminée de façon précise par des textes


II) ??? Là, je ne sais pas trop quoi mettre...

En tout cas, merci beaucoup de tes réponses ! Tu es d'une grande aide !

Je trouve que tes titres sont trop descriptifs, il n'y a pas suffisamment de qualification. N'oublies pas qu'en droit, dans les titres ont doit tjrs avoir un adjectif qualificatif, et jamais de verbe conjugué

Personnellement j'aurais fait un plan + évolutif, j'aurais d'abord montré que le CC avait un rôle initialement réduit, le CC étant essentiellement au déprt le gardien de la réparatition art 34 et 37; et puis qu'il s'est étendu grâce à la décision de 71 + de ses modes de saisine. Tu peux aussi expliquer qu'au début il était centré sur la répartition des pvrs et qu'ojd il a de nouveaux pvrs en terme de libertés fondamentales, sans oublier bien sûr la QPC.

Attention sur ton introduction : en droit, une intro doit faire le 1/3 de ton devoir...

Edit : finalement ton plan était pas trop mal (le premier de ton 2nd message), inverse juste ton I et II et revoies tes titres. Le titre de ton I "l'évlution de la justice..." devrait être ta problématique

Bonsoir,

Merci pour ta réponse, Aymeline !
J'ai bien évidemment pensé à faire un plan évolutif, chronologique, mais le problème est que je ne pense pas avoir assez de matière afin de rédiger deux grandes parties dessus, c'est pourquoi j'ai pensé à mettre tout ce qui se rapportait à la mission principale du Conseil constitutionnel qui est le contrôle de constitutionnalité des lois.

Je posterai mon plan final d'ici demain soir, demain matin 8h l'heure de mon TD...

Merci encore pour votre aide !

C'est pas très grave ca. Les longs devoirs sont loin d'être les meilleurs. Et les meilleures copies que j'ai rendues étaient les + courtes... Sans dépasser une certaine limite bien sûr.

Tu peux toujours glaner quelques infos sur ce que nous t'avons dit. Après, fait plus ressortir la réflexion, et ca passera !

Voilà finalement le plan que j'ai rendu :

I) Le contrôle de constitutionnalité des lois
A) Les normes de référence du contrôle
B) Les modalités du contrôle

II) La légitimation de la justice constitutionnelle
A) Les principes de suprématie
B) La consécration de la justice constitutionnelle : les dates clés 1971, 74, 2008

Merci beaucoup pour vos réponses ! Je ne sais pas si au final mon plan convient, mais je pense tout de même avoir fait quelque chose de correct et c'est en grande partie grâce à votre aide !

Je t'encourage à modifier tes titres qui ne sont pas suffisamment dynamiques...

Tu dois montrer quelque chose, discuter. Et non pas faire un exposé.

A cette fin, tu dois TOUJOURS qualifier tes titres : par exemple à la palce de mettre "les modalités de contrôle", tu peux mettre "des modalités de contrôle élargies".

Attention à ton I. A. qui fait très intro... pq ne pas le remplacer par "un rôle initialement réduit à la sauvegarde de la répartition des coméptences", par exemple ?