Le FORUM des étudiants de DROIT

 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  GroupesGroupes  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 Commentaire article 24 de la Constitution

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
raclette
Prolétaire
Prolétaire
avatar

Féminin
Age : 22
Études : M1 Droit français/Common Law, spé droit international, Nanterre
Loisirs : tennis, musique et cinéma
Nombre de messages : 19


MessageSujet: Commentaire article 24 de la Constitution   Mar 28 Mai - 11:27

Hier chez nous c'était partiel de droit constitutionnel. Comme le sujet de la dissert ne m'enthousiasmait pas du tout j'ai pris le commentaire, qui était le début de l'article 24 : "Le Parlement comprend deux Chambres : l'Assemblée Nationale et le Sénat".
Je sais pas du tout si c'est une bonne chose mais je suis partie sur le bicaméralisme...en gros je voulais vous demander un peu votre avis sur le plan que j'ai fait.

Le bicamérisme apparent institué par la Constitution de 1958 à l'article 24 se vérifie-t-il dans la pratique?

I-Un bicamérisme théorique apparent : l'existence de deux Chambres au Parlement
A-Assemblée Nationale
B-Sénat
(là je décris un peu les deux Chambres, mode d'élection, composition etc)

II-Mais un bicamérisme relatif dans la pratique : deux Chambres inégales
A-Quelques procédures communes aux deux Chambres (droit d'amendement, vote des lois,etc, en gros tout ce que les deux Chambres peuvent faire au même titre)
B-Mais une Assemblée Nationale qui "prévaut" parfois sur le Sénat (l'AN est élue au suffrage universel direct donc aspect plus démocratique, l'AN peut être frappée de dissolution et pas le Sénat, elle peut avoir le dernier mot si le Premier Ministre convoque une Commission Mixte Paritaire au cours de la procédure législative, et elle dispose de beaucoup plus de moyens que le Sénat pour faire démissionner le gouvernement)

Voilà voilà...je pense que j'aurais aussi dû parler du fait que l'institution d'un organe implique son contrôle via le domaine de la loi et le Conseil Constitutionnel, mais je n'en ai pas parlé (dommage). Qu'est-ce que vous en pensez?
Revenir en haut Aller en bas
Aymeline
Légat
Légat
avatar

Féminin
Age : 24
Études : L3
Nombre de messages : 1000


MessageSujet: Re: Commentaire article 24 de la Constitution   Mar 28 Mai - 11:41

J'aime bien le dynamisme général qui ressort de ton devoir. Seulement, ca me dérange un peu que tu aies séparé de cette manière AN et Sénat dans ton I, ce qui donne un "effet catalogue". Tu verras bien ta note de toute manière
Revenir en haut Aller en bas
 
Commentaire article 24 de la Constitution
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Premier Commentaire d'article de la constitution..
» Commentaire article 122-8 Code Penal
» commentaire sur l'article 21 de la constitution
» commentaire de l'art.49 de la Constitution
» Besoin d'aide commentaire de l'article 61-1 et 62 constit

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le FORUM des étudiants de DROIT :: DROIT : Cours, TD, Sujets de réflexion ... :: LICENCE 1-
Sauter vers: