Aide pour une fiche d'arrêt

Bonjour à tous,

pour ma première séance de TD, j'ai eu le droit a un cour de méthodologie de la fiche d'arrêt, j'ai aussi lu le sujet épinglé sur la fiche d'arrêt du forum, mais j'avoue que j'ai du mal...
J'ai reçu cet arrêt : arrêt n°439 P - 27 février 1996 (je ne peux pas donner de lien étant nouveau)

J'ai besoin d'aide pour les déterminer les Faits, car je ne sais pas l'objet du pourvoi, ni qui a saisis la cour de cassation  :
Après plusieurs relecture j'en conclus péniblement que : Mme A. a vendu aux consorts V (c'est à dire Bernard V. président de CFCF, MM. Francis V, Pierre V, et Guy V) des actions en bourse de la société CFCF, dans l'optique d'obtenir 50% du montant excédant le prix de 3500F. Mais les consorts ont cédés leurs parts de CFCF a Bouygues. MMe A. a donc demandé réparation car elle n'a pas toucher les parts ?

Est-ce que c'est le sens ou est-ce que j'ai tout faux ? C'est bien MME A, qui a fait appel ? mais pour qu'elle raison  
Je suis un peu perdu..
Merci d'avance

as tu un lien sur l’Arrêt ? legifrance ton ami .

J'ai un lien mais je ne peux pas le poster (limitation pour poster des liens pour les nouveaux : 7 jours). Ca m'embête je dois rendre la fiche lundi prochain

envois le moi en pv ..

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007035060&fastReqId=53919853&fastPos=1

Ci-dessus le lien de l'arrêt pour ceux qui désirent aider

les fait sont là ::

Code:

le 27 septembre 1989, Mme X... a vendu à M. Bernard Vilgrain, président de la société Compagnie française commerciale et financière (société CFCF), et, par l'intermédiaire de celui-ci, à qui elle avait demandé de rechercher un acquéreur, à MM. Francis Z..., Pierre Z... et Guy Y... (les consorts Z...), pour qui il s'est porté fort, 3 321 actions de ladite société pour le prix de 3 000 francs par action, étant stipulé que, dans l'hypothèse où les consorts Z... céderaient l'ensemble des actions de la société CFCF dont ils étaient propriétaires avant le 31 décembre 1991, 50 % du montant excédant le prix unitaire de 3 500 francs lui serait reversé ; que 4 jours plus tard les consorts Z... ont cédé leur participation dans la société CFCF à la société Bouygues pour le prix de 8 800 francs par action ; que prétendant son consentement vicié par un dol,

A toi de raconter une petite histoire qui exprime ce qui s'est passé !

Merci fab05 : après m'être acharner sur l'arrêt pour le comprendre j'en déduis cela : 1. M Bernard V est président du CFCF, il est donc détenteur d'informations privilégiées sur la valeur de ses actions en bourse, et il utilise sa fonction pour faire un profit contrairement à l'article 10-1 de l'ordonnance du 28 septembre 1967.

2. M Bernard V avait des réticences a payer MM.A, le pourvoi en cour de cassation est donc constitué de M Bernard V.

3. Le pourvoi de M Bernard V. est rejeté, il sera obligé de payer MM. A ?

Bon je suis pas non plus à l'aise avec le voc donc j'ai surement dus faire des erreurs :/

Edit : Merci Paris12, je vais étudier cette partie plus en détail.

- Faits  
( l'histoire )

- Procédure  
( appel  - pourvoi que tu traites )généralement  : un poruvoi est formé contre cette décision par exemple )

- Moyens et Parties :  au nom de quoi est fait le pourvoi ..

- Problème juridique
La question que se posera la cour de C.. qui cela soulève en droit bien sure .. ..

- solution
La solution ..



Moi je ferais cela  mais je suis pas un expert :-)   qui dit mieux ?

Pour les faits uniquement, j'aurais écrit ça, qu'est-ce que vous en pensez ??

M. Bernard V, Président de la société Compagnie Française Commerciale et Financière, a racheté les parts de MME A, par l'intermédiaire des MM Francis V, Pierre V, et Guy V. M. Bernard V n'a pas révélé publiquement les intentions de négociations commerciale de son entreprise et a donc générer de forts profits.