hexagone333 Nouveau
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| Sujet: la notion de droit Lun 7 Oct - 22:16 | |
| voici l'extrait d'un cours sur le chapitre : la notion de droit. - Citation :
Une règle de droit s’accompagne de la menace d’une sanction car elle commande toujours de faire ou ne pas faire quelque chose. Ces sanctions sont la prison, l’amende, les dommages et intérêts, les travaux d’intérêt général, les annulations, etc. Il y a inopposabilité : il n’est pas possible de montrer les faits à un tiers.
Il y a inopposabilité : Est-ce à dire que chacun est responsable de ses actes délictueux ou criminels, et que un tiers ne peut être tenu responsable de ce qu'un autre a fait? | |
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