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 conflit de loi en droit international privé

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AuteurMessage
mulungula.kyabu
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mulungula.kyabu


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MessageSujet: conflit de loi en droit international privé   conflit de loi en droit international privé EmptySam 12 Avr - 12:12

un ressortissant américo-libanai
s achète un diamant provenant
de la RDC,le vendeur est un
indien habitant Bruxelles. le
contrat a été conclu par internet,
le premier correspondant étant en RSA et le second aux USA.
la monnaie choisie est l'EURO et
le lieu de livraison est la
NAMIBIE. la marchandise se
trouve au Brésil. le transporteur
est une compagnie d'aviation Française. celle-ci affrète un
aéronef immatriculé en SUEDE.
En cas de problème quelconque,
quelle loi peut être applicable?
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http://www.mulungulakyabumulus.blogspot.com
 
conflit de loi en droit international privé
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