Cas Pratique

Bonjour, je me permets de poster ce message, car il y a un problème dans mon étude de cas pratique où je suis bloqué...

"Alors qu'elle lui avait fait une promesse de mariage 4 mois auparavant, X annonce à Y
qu'elle le quitte, sans explications supplémentaires. Ce dernier avait
cependant entrepris les préparatifs au mariage et a depensé 2500€ à
l'occasion.
Il a l'intention de demander le remboursement à X de ces 2500€"

Y a-t-il un article dans le Code Civil lui permettant d'exiger effectivement le remboursement des frais de mariage?

Merci de votre aide

Je l'ai su, mais j'ai oublié, et j'ai la flemme de chercher...

J'ai honte...

tu peux Shindara, tu peux...

Merci d'avance, c'est pour samedi le 05.10 mdr

ben mes souvenirs de premiere années (l'année denriere) ne sont pas loin, mais il me semble qu'aucun texte ne reglemente la rupture des fiancaille.

en effet, on a la liberté de se marier, ce qui implique le droit de ne pas se marier et donc de rompre les fiancailles.

ce qu'il faut dire, si mes souvenirs son bon(a confirmer avec ton cour), c'est que ce qui peut etre dédommageable c'est la maniere dont on a rompu les fiancailles: brutalité, absence de motif valable.

Mais a ma connaissance, pas d'article, a part peut etre 1382



ici il y a bien un dommages. A voir, je croi que le resonnement est le bon, mais je n'en suis pas si sur.

donc recapitulons:

-Rappel principe: Pincipe Fonda a valeur constit: la liberte de se marier et donc de ne pas se marier: Cons. Const., 9 nov. 1999 (a toi d'allé voir l'arret)

-Tu peut citer l'article 1382

==>tu l'applique a ton cas pratique: En l'espece...

Oui Oui j'ai aussi pensé à cet article, dans le cadre d'un préjudice moral

Merci de me confirmer tout ça

Sinon il y aurait bien l'article 1147 :

Citation :

Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et
intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison
du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que
l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être
imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.

Non ?

1147 c'est pr les contrats or, en l'espece, ce n'est pas contractuel mais delictuel donc pas de 1147 :/

Ok, merci à tous ^^

je suis assez fier du pti frere qd meme...

citer comme ca au pied levé le 1382 c'est formidable !!!

par contre la en l'espèce y a paq que un dommage moral vu qu'il a ses 2500€ dans le fion ...

Voici ce que nous a dit la chargée de T.D. :

Il s'agissait de fiançailles

Fiançailles : Enagement moral, donc délictuel. Il faut se réfèrer aux jurisprudences car aucun article n'y traite