Petitefée Immunis
Études : licence droit Nombre de messages : 129
| Sujet: procédure pénale Mar 4 Jan - 17:08 | |
| Ben voila ce matin on a eu droit à un petit commentaire de derrière les fagots (faut croire qu'il propose que des commentaires dans cette fac...on a jamais droit à un cas pratique?) c'etait l'arrêt dit Laurent ATTHALIN de 1906 , bon je le connaissais un peu de réputation, mais j'ignore si vous l'avez vu plus en detail en td ou en cours, en tout cas il est pas compliqué a comprendre, reconnaissance de la mise en mouvement de l'action publique par la partie civile...mais une fois qu'on a raconté ça, il reste quoi? la portée de l'arret certe, mais bon moi j'ai vachement eu l'impression de me répéter partout...j'espere que ça a été pour vous, moi je dirais un gros bof moyen, on sait jamais en droit, on peut toujours avoir des surprises lol sinon pour mon plan ben j'ose meme pas vous le dire ... | |
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Portalis Immunis
Age : 43 Études : IEJ Paris II - Concours de la FP Nombre de messages : 180
| Sujet: Re: procédure pénale Mar 4 Jan - 21:28 | |
| En effet, y'avait quand même toute la portée de l'arrêt qui était intéressante: Développement de la place de la partie civile dans le procés pénal. Et concomitamment, le fléau que représente ce développement, et les solutions apportées par la commission Magendie ( 1 siècle plus tard : 1906 -2004) Moi j'ai trouvé ça plutôt intéressant et y'avait plein de trucs à dire et on pouvait avoir pas mal de critiques sur l'évolution de la jurisprudence depuis cet arrêt fondateur... | |
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