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 les clauses de distribution

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audreawoman
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audreawoman


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MessageSujet: les clauses de distribution   les clauses de distribution EmptyLun 17 Nov - 14:57

bonjour

j'aurais voulu savoir si un contrat d'agent commercial est un contrat de distribution afin de savoir si la régle de renégociation de la part des mandant est obligatoire ou pas.

merci Smile
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audreawoman
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MessageSujet: Re: les clauses de distribution   les clauses de distribution EmptyLun 17 Nov - 14:59

j'aurais voulu savoir si un contrat d'agent commercial est un contrat de distribution afin de savoir si la régle de renégociation de la part des mandant est obligatoire ou pas.

bonjour

j'aurais voulu savoir si un contrat d'agent commercial est un contrat de distribution afin de savoir si la régle de renégociation de la part des mandant est obligatoire ou pas

merci Smile
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