Contrats administratifs

Bonjour a tous,
Je cherche a connaitre la nature d'un contrat passe par une personne privée dans le cadre de l'exécution d'un SP ?

Et les agents recrutes par le service, contrat comment ? Dt public ou prive ?

Merci d'avance pour les réponses (justifiées jurisprudentiellement ou plus rarement légalement si possible...) !

ah, t'as le cas pratique de la piscine bretonne à faire ! ^^

Lol avec M. Amédro, toi même tu sais !
Les deux premières questions j'ai réussie, mais là je bloque, tout comme tu l'as fait el pichichi !

samim94 a écrit:

Bonjour a tous,
Je cherche a connaitre la nature d'un contrat passe par une personne privée dans le cadre de l'exécution d'un SP ?

Et les agents recrutes par le service, contrat comment ? Dt public ou prive ?

Merci d'avance pour les réponses (justifiées jurisprudentiellement ou plus rarement légalement si possible...) !

Pour qu'un contrat soit administratif, en principe, il faut que l'un des deux contractants soit une personne publique : si un contrat est conclu entre deux personnes privées, c'est un contrat de droit privé même s'il contient des clauses exorbitantes de droit commun ou s'il a pour objet l'exécution d'un Service Public (TC, 3 mars 1969, Société Interlait). Bon là, je pense que dans ton cas c'est une personne publique et une personne privée donc si c'est le cas, le premier critère est rempli ! Par contre, si le contrat est passé entre deux personnes privées, à moins qu'il y ait mandat (CE, Dame culard) ou qu'il s'agisse de la construction d'une route (jurisprudence Peyrot), le contrat est de droit privé.

Si le contrat est passé par une personne publique et une personne privé, il faut que tu regardes le second critère : rattachement à l'exécution d'un service public, présence de clauses exorbitantes ou soumission au régime exorbitant de droit commun.

Pour ce qui est du rattachement à l'exécution d'un service publique :
- Est administratif le contrat par lequel une personne publique confie à son cocontractant l'exécution d'un service public, quelque soit la nature du service publique (CE, 20 avril 1956, Epoux Bertin) : le contrat peut soit faire participer le cocontractant privé à l'exécution même su service public, soit avoir pour objet même l'exécution d'un service public.
- Sont exclus les contrats conclus pour les besoins du service public (TC, 15 novembre 2004, SA Loxxia Bail Slibail).

Sinon, les personnels non statutaires travaillant pour le compte d'un service public à caractère administratif (SPA) sont des agents contractuels de droit public (CE, 25 mars 1996, Préfet région Rhône Alpes). Par contre, pour les SPIC ce sont des agents de droit privé (sauf le directeur et le comptable public).

Voilà, c'est ce que j'ai écrit sur mes fiches de l'année dernière, j'espère que ça répond à ta question !

Merci chamallow !
En fait, la première réponse que tu m'as donnée est celle que j'ai mis à la première question du cas pratique (un contrat lie-t-il l'association et la commune, dans l'affirmative quelle est la nature de ce contrat, en montrant les deux critères, le deuxième se découplant en deux critères alternatifs, etc).
Mais il me semble que dans cette troisième question, il faut que je démontre que le fait que le contrat sera de droit privé, sauf dans les conditions citées (personne publique partie au contrat, etc).

Enfin je vais réfléchir à tous ça de manière posée, je viens de sortir de plusieurs heures où je vidangeais ma voiture, j'ai plein de courbatures, et j'ai un galop de pénal à réviser pour demain...
Enfin, le galop ça devrait aller, je connais bien mon cours tout devrait bien se passer !

Bonne chance pour le Galop de pénal, si tu connais devrait pas y avoir de soucis !

Merci chamallow !
Mon ressentiment : cas pratique extrêmement long, à la fin j'ai dû abrégé pour pouvoir "finir" (si on peut appeler ça finir), j'en suis ressorti avec un énorme mal de dos, à force d'être cambré à écrire, mal à la main, après avoir gratté 16 pages (+ de 4 feuilles doubles)...
Par contre, pour ce qui est de la réussite, on verra, mes avis son mitigés.

samim94 a écrit:

après avoir gratté 16 pages (+ de 4 feuilles doubles)...

Pouark mais tu écris un mot par feuille? lol

Même pas !

ça moi j'ai jamais pu écrire beaucoup, mon record je crois que c'est une feuille double avec deux intercalaire soit deux copies doubles et encore je vais pas au bout mais bon.....je sais broder pourtant

Bonsoir à tous!!

Enfin de retour (j'avais perdue mon mot de passe et pénais pour en obtenir un nouveau lol).

J'espère que ça avance pour vous, et pour les juristes de Pi Twelve plus que deux semaines et c'est les vaaaaaaaaaaaaacances (enfin vacs-révisions ).

A CUECKY: oui la fille avec lecode civil qui sourit sur Facebook c'est bien moi loooool.

A SAMIM: Whaouuuuuuuuuu 16 pages!!! Chapeau bas!! Mon maximum est 6 copies doubles mais c'est en fisca donc ça compte pas. Sinon c'est 2 copies doubles maximum lol.

Bonne soirée à tous,
Fadila

ouais 16 copies doubles en fisca c'est encore pire qu'en administratif lol ^^

Cuecky a écrit:

ouais 16 copies doubles en fisca c'est encore pire qu'en administratif lol ^^

T'as vraiment du courage !!

euh c'est pas du courage ça c'est de l'inconscience à l'état pure lol ^^

Ben c'est surtout pour le correcteur, parce que faut le dire, les correcteurs aiment pas avoir trop à lire, c'est malheureux mais c'est comme ça... au galop ça passe, il se force à lire mais au partiel, c'est différent !

Moi je dépasse jamais la copie double plus une intercalaire, jamais et j'me demande ce que les gens peuvent bien raconter sur autant de page...

Wah requalification du contrat administratif en conférence sur le nombre de pages dans les devoirs, on est fort dans ce forum, très fort...

chatmallow a écrit:

Moi je dépasse jamais la copie double plus une intercalaire, jamais et j'me demande ce que les gens peuvent bien raconter sur autant de page...

pareil pour moi.
Toute façon, au partiel, ils lisent surtout le plan et l'intro.
Après le reste, ils regardent sans trop chercher à comprendre :p

C'est net faut pas se leurrer !

Citation :

Toute façon, au partiel, ils lisent surtout le plan et l'intro.

oui plusieurs chargés de TD qui sont correcteur nous l'on avoué lol sous pretexte que c'est humain :p
-encore une astuce : plus t'écrit mal mieux sa passe , selon ma chargé de td de civil qui écrit supra mal .. illisible meme , elle nous a avoué qu'elle a toujours été major de promo a toute ses année et elle est persuaduer que c'est parcequ'elle écrivait mal donc du coup elle s'appliquait que pour son intro et son plan et apres elle reprenait son écriture illisible ^^
-je compte d'ailleur tester cette technique pour les prochains partiels lol

lol moi je tenterai pas lol quoi que c'est ptet ça tout le monde me dit que j'écris super bien et bin la preuve je viens de rater mon semestre lol
Non je pense que c'est pas fondé comme théorie ^^