URGENT DEMAIN - L'application des droits communautaires

Bonjour,

Je dois rendre mon travail demain et j'aimerais savoir si mon plan est correct? Y-a-il des modifications à faire, du hors-sujet.....Est-ce que je reponds bien au sujet?

Quelle différence entre dr.communautaire et dr.européén?
= Je dois trouver donc une relation entre ces deux droits distincts dans l'ordre juridique interne?

Mais, l'ordre juridique interne renvoit au droit national, non?

Que doit-on réveler dans cette dissertation?

Dissertation: L'application des droits communautaires et européens dans l'ordre juridique interne?

Plan:

I ) Le droit communautaire: le droit de l'Union européenne

a) La place du Droit Communautaire
(je vais parler du droit communautaire primaire et ordinaire)

b) Les pricipaux aspects du Droit Communautaire
(la primauté et l'effet direct du dr.communautaire)

II) Relation entre le Droit communautaire et le droit européén

a) Application des traités dans la sphère juridique
(Différentes sources: accords, traités, jurisprudence...)

b) L'importance des institutions européennes
(Conseil de l'UE, Parlement européen...)


Pourrez-vous m'aider car c'est pour demain, car j'ai peur d'etre tomber dans le hours-sujet ou autre erreur !

J'attends vos réponses

Au risque de te paraitre direct, c'est nul.
Tu réponds pas à la question et ton plan est donc mauvais.
Surtout le I et le A et B du II je vois pas ce qu'ils font dans " relation entre droit communautaire et droit européen"

Réfléchis surtout sur les points communs et la frontière entre les deux droits. Sur leur applicabilité en France.
Mais ça me parait difficile comme sujet pour une 1ère année.

Pour compléter ce qu'a dit Le Cossaque, tu parles du droit communautaire et du droit européen en eux-même, mais sans jamais faire la relation avec le droit interne… Or c'est justement ce dernier point qui t'es demandé dans le sujet de ta dissertation.
Il faut ainsi voir l'influence de ces droits sur le législateur interne, sa place dans la hiérarchie des normes, leur but qui peut être différent de celui du droit interne, etc.

Bref, j'en sais rien! Sachant qu'on a pas de cours dessus, on a fait la dissertation sans support! On s'aide avec un livre!

Les chargés de Td nous donne une dissertation alors qu'on a meme pas le cours! N'importe quoi!

Bah surtout que perso je pourrais la faire mais grâce à mes cours de 3e année.
Donc bon , en 1ère année, ça me parait dur :p

mauritius a écrit:

I ) Le droit communautaire: le droit de l'Union européenne

En effet, ça commençait mal... Le droit de l'Union européenne n'est pas forcément du droit communautaire donc déjà le titre est faux.
Et ton deuxième titre... est vraiment hors sujet pour le coup surtout que ce n'est meme pas ce que tu traites dedans.

Et puis il te fallait une problématique aussi mais bon je m'aperçois que tu la rendu hier donc je t'écrirais une vrai correction que si ça t'intéresse^^

Mais sinon, vous avez eu ce sujet en quelle matière?

Coincoiiinn!
Une correction!
Une correction!

On a eu ce sujet en Introduction au droit.

Le Cossaque a écrit:

Au risque de te paraitre direct, c'est nul.
Tu réponds pas à la question et ton plan est donc mauvais

Et après on dit que je suis la méchante qui maltraite les première année lol
Bon Mauritius a au moins le mérite d'avoir essayé quelque chose. Je trouve aussi que c'est un sujet super difficile.

Et c'est qui cette madame coin coin qui dit coin coin coin à longueur de forum? ^^

Cuecky a écrit:

Et c'est qui cette madame coin coin qui dit coin coin coin à longueur de forum? ^^

Bah c'est coincoin quelle question

Ok! J'avais pas oublié mais j'avais pas eu le temps encore.

Je la fais pas en entier (ca serait long quand meme^^) mais je vous donne les idées principales selon moi.

L'application des droits communautaires et européens dans l'ordre juridique interne? (vous etes sur que tout est au pluriel au fait? On va le prendre comme parlant du droit communautaire et européens, et non DES droitS communautaireS et EuropéenS parceque ca évoquerait l'idée qu'il sagit de droits subjectifs et meme si le sujet est en soit faisable ça m'étonnerait qu'on vous demande ça en L1. En tout cas, ca métonnerait qu'il y ait un "?" à la fin^^)

Bon déjà il faut creuser le sujet. Donc dans l'intro on va devoir définir
-les droits communautaires
-les droits européens
-et l'application

Lorsqu'on parle de droit communautaire on parle du droit issus des communautés européennes CE et CEEA (qui n'est plus vraiment d'actualité en pratique) qui constituent le premier pilier de l'Union Européenne. Il faut alors distinguer le droit du premier pilier qui est du droit communautaire de ceux du 2ème et 3ème pilier (Politique étrangère et de sécurité commune, jusqu'a la ratification de Lisbonne, et la Coopération judiciaire et policiaire en matière pénale pour le 3ème). On parle plus généralement de "droit de l'union européenne" lorsqu'on parle des piliers 2 et 3. Bien que non communautaire, ce droit est quand meme un droit qui s'applique à une dimension européenne donc il faut le mentioner.

Le droit européen pour sa part est généralement entendu comme étant le droit issu du Conseil de l'Europe, organisation internationale de coopération, qui compte aujourd'hui 47 membres il me semble, de l'Islande à la Géorgie. Le principal outil d'action du Conseil de l'Europe réside dans la réalisation de convention internationale comme la célèbre Convention européenne de protection des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH) qui instaure un systeme original de controle juridictionnel.

Enfin quand on parle d'application, on parle de mise en pratique à des faits d'espèce et donc pas de réception des droits (ce qui serait un sujet de droit international public).

Pour la problématique ca dépend de votre chargé, parfois en première année ils veulent bien qu'on reprenne le sujet mais bon il vaut mieux essayé de trouver quelque chose d'un peu plus polémique pour essayer de dégager.

On pourrait se demander par exemple:
"Dans quelle mesure l'application des droits communautaire et européen illustre t'il une "internationalisation" de plus en plus grande du droit interne?" Enfin c'est assez parti pris comme problématique, sinon on à la pb bateau:
"En quoi l'application des droits communautaire et européen influence t'il le droit interne?"

Ensuite je proposerai comme plan (simple mais efficace je trouve):

I) Une application directe des droits communautaire et européen

A) L'application supralegislative des traités internationaux
- Principe émanant de l'article 55 de la constitution
- La CEDH est invocable directement par tout justiciable en application de l'article 55 de la constitution. Et cela devant les juges internes avant tout.
- La plupart des articles du traité CE sont également directement invocable (droit de la concurrence communautaire et libertés de circulation notamment)

B) L'invocabilité directe du droit dérivé communautaire
-Le droit dérivé est une spécificité du droit communautaire. Il s'agit des normes définies à l'article 249 CE.
-La norme invocable directement par excellence est le réglement qui s'impose à tous les Etats sans nécessité de transposition en droit interne (ex le réglement d'octobre 2001 sur la société européenne)
-Les directives peuvent elles aussi etre invocable directement dans la mesure où elles sont rédigées de manière suffisament précise pour ne pas laisser à l'Etat de véritable marge de manoeuvre.

Cependant la question des directives est une transition parfaite car elle nécessite normalement un acte de droit interne pour etre invocable par les justiciable.

II) Une influence plus diffuse mais certaine de la culture juridique européenne

A) L'assimilation relative des droits communautaire et européen par le juge

-Il est clair que le droit communautaire souhaite instaurer le juge national commme juge de droit commun du droit communautaire. La CJCE n'intervenant que de manière subsidiaire pour uniformiser l'interprétation du droit communautaire. En cas de doute, le juge national est supposé utilisé le mécanisme de la question préjudicielle pour intérroger le juge communautaire pour être sur de faire une application correcte.
-En réalité, ce mécanisme facultatif à donné lieu à des résistences de la part des juges par l'utilisation de la méthode de l'"acte clair". Considérant qu'une directive par exemple était suffisament claire, le juge ne saississait pas le juge communautaire.
-Une meme obligation dapplication par le juge interne est posé par le droit de la CEDH. Et cela est meme une condition pour pouvoir saisir la Cour EDH (épuissement des recours interne)

B) L'anticipation législative de l'évolution des droits communautaire et européen

-La pression pour le législateur d'adapter le droit national pour le conformer au droit européen est réele. Le droit européen trouve ainsi son application la plus diffuse mais pas la moins importante. Cest parfois sous la contrainte que le législateur à du changer sa loi nationale (arret Kruslin CEDH) (arret sur les quotas de pèche CJCE: accompagné d'astreinte financière lourde) mais le droit français est parfois en avance par rapport au droit communautaire (notamment en matière de droit social comme l'illustre la directive relative à la sécurité des travailleurs)
-De plus le legislateur, pour éviter des condamnations de l'Etat français doit aussi faire face à l'"élévation des critères" de la CEDH: les "bons élèves" en matière de protection des droits fondamentaux se retrouveront façe à des exigences de plus en plus élevées de la Cour EDH.


Bon faudrait agrémenté tout ça d'arrets: de la CJCE dans la partie 1 et du Conseil d'Etat dans la partie II.

Je l'aurai traité comme ça aujourd'hui. Mais après vous avez peut etre des notions dans vos cours dont je ne me rappelle pas et qui permetterait surement de traité le sujet différement. Une chose est sur et certaine: il faut bien définir les termes des sujets, pour éviter de faire des erreurs de sens dans le reste du devoir, en particulier dans les titres.

Voilà!

Merci !!

Ça c'est de la correction !
Respect