URGENT: Dissertation à corriger !

Bonjour,

Pouvez-vous m'aider? Qu'est que vous en pensez?

Sujet: Les modalités du controle de constitutionnalité et leur légitimité

Introduction:

En partant du constat que " les lois organiques, avant leur promulgation, et les réglements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent etre soumis au conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution", extrait de l'Article 61 de la Constitution.

Le conseil constitutionnel montre ainsi son importance par la fait que le controle de constitutionnalité des lois "s'exerce à titre préventif après le vote de la loi et avant sa promulgation" et que " la procédure législative est close par la promulgation" (décision du CC n°85-170 DC du 23 Aout 1985, Rec. Cons.Const,p70) l'intervention du juge contribue à donner à la loi votée le caractère d'un acte juridique parfait.

De ce fait, ce controle de constitutionnalité des lois a permis au Conseil constitutionnel de devenir le gardien des libertés fondamentales.

On peut donc se demander comment le controle de constitutionnalité est établi en France?

Pour y répondre, nous essayerons de voir, dans un premier temps, les particularités de ce controle de constitutionnalité et dans un dernier temps, nous montrerons que ce controle serait nécessaire à l'approbation de la loi.

Plan:

I) Les particularités du controle de constitutionnalité

a) controle à priori
b) controle à posterior

II) Le controle de constitutionnalité: processus essentiel à l'approbation de la loi

a) Bloc de constitutionnalté: dispositif du conseil constitutionnel
b) Volonté Générale: Loi pour tous


Est-ce que cela est bon? moyen? mauvais?
Le sujet est assez large, donc je pense etre un peu hors sujet!
Que dois-je faire pour remedier à cela?

J'attends vos avis et conseils? Quelles sont les corrections à faire?

Aidez-moi , c'est pour vendredi

alors, si tu as accès à une BU , je te dirais : droit constitutionnel et institutions politiques
jean gicquel edition montchrestion !


index : contrôle de constitutionnalité !

c'est un sujet assez précis , et il y a des choses à dire ! Dans ce livre j'ai pu en tirer en quelques minutes :

I) principe du contrôle.
a) définition
b) champ d'application (ctrl des règlements / des lois)
II) modalités.
a) l'intérêt du ctrl (intérêt de l'exécutif/ des citoyens).
b) mise en œuvre.


Recopier un livre n'est pas une bonne méthode, je veux juste te montrer que dans beaucoup de bouquins ils ont répondu à ta question et ils disent bcp bcp de choses... à toi de trier les bonnes informations ! Mais serieusement jetes un coup d'oeil à ce livre !




il y a vraiment pas mal de choses à dire ! Et puis ce que tu comptes mettre deriere ton plan peut etre confirmé par ces livres ! Mais sinon ton plan n'a pas l'ere trop mal !

voila !

À première vue, ça à l'aire de tenir la route (même si pour moi, le constit' est loin ^^).

J'aurai peut être inversé tes grandes parties (mettre le II en I) pour être plus dans une logique théorie/pratique, mais ce n'est que mon point de vu perso.

Pour moi aussi le droit constitutionnel est très vieux je ne peux pas t'aider du tout je ne suis pas spécialiste. ça m'a l'air en tout cas d'être un travail sérieux ce qui ne m'étonne pas de toi Mauritius!
Continues comme ça tu bosses bien tes TD ^^

Je suis du même avis que VLF, si je devais adopter ce plan, j'inverserais les deux parties, ça m'apparaît, a priori, plus logique.

Dans l'introduction tu pourrais rappeler brièvement en un paragraphe l'histoire du contrôle de constitutionnalité depuis les républiques précédentes, leurs essais qui ont échoués etc.
Tu pourrais aussi faire du droit comparé et comparer notre système avec celui de nos amis européens.

C'est un sujet pas trop compliqué à traiter à mon avis.