Mdme Serfat exploite un petit commerce de fleurs au sein de la galerie commerciale des Trois Lunes à Brest. Elle vient de recevoir une lettre du propriétaire de son local l'informant que son bail arrive à échéance et qu'il n'entend pas le renouveler. Madme Serfat, très inquiète, vient vous demander conseil sur l'avenir de son commerce.
Voila, je bute devant deux trois doutes. J'ai déja rédigé les questions :
- Peut elle contester le congé ?
- A t'elle le droit à l'indemnité d'éviction devant le refus définitif du bailleur ?
Ma premiere partie se nomme donc :
I) Le congé de non renouvellement :
J'expose les conditions légales du congé adressé par le bailleur à son propriétaire, sur la durée ( 6 mois avant la durée du bail ) et les motivations. Mdme Serfat n'en parle pas ici : peut être le congé est il nul ?
Mais suis je bien dans le sujet ? Il n'y a aucune indication sur le congé, peut être, je pars dans une mauvaise direction.
J'envisage ensuite une autre hypothese. Si le congé est bien licite, et bien Mdme Serfat peut toucher :
II) L'indemnité d'éviction
- conditions
- exceptions
Que pensez vous de cette ébauche à propos de mon premier cas pratique ?
Je vous remercie d'avance pour vos conseils !
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